Entre l'Association Scouts et Guides de France, située Le Baudran Hall D 21/37 rue de Stalingrad 94110 Arcueil (SIRET :77568202401398), représentée par son représentant légal Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Président et par délégation par XXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Générale,
et
Pour l’organisation syndicale SNAPAC-CFDT, le délégué syndical désigné par son organisation Monsieur XXXXXXX et pour l’organisation syndicale ASSO-Solidaires la déléguée syndicale désignée par son organisation Madame XXXXXXX,
Ci-après désignées
« les Parties signataires ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Les thèmes abordés dans le cadre de la NAO 2025 ont concerné le montant de prise en charge au restaurant inter-entreprise (RIE), le montant journalier du titre restaurant, la rémunération, la création d’une prime pour les salariés et salariées d’Ile de France, et la mobilité.
Les parties signataires se sont rencontrées les 22 mai 2025, 22 juin 2025 et le 28 aout 2025 entre Monsieur Laurent Cohen, délégué syndical, Madame Élise WILHELM déléguée syndicale, Madame Anne BORENTIN, responsable ressources humaines avec Madame Anne-Claire BELLAY déléguée générale.
Après discussions il a été convenu ce qui suit :
A la suite de la 1ère augmentation de 0,68 € définie unilatéralement par l’employeur au 1er janvier 2025, la participation de l’employeur au RIE passera à compter du 1er octobre 2025 de 5,50 € à 6,10 € ;
Le titre restaurant passera de 9 € à 9,60 € à compter du 1er octobre 2025 avec une prise en charge restant à 50% employeur 50% salarié ;
La mise en place de la prime carburant pour l’année 2025.
Sont éligibles les salariés et salariées :
dont le lieu de travail habituel (contractuel) n’est pas dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendu indispensable par des conditions d’horaire de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport
Le montant de la prime carburant est de 300 € maximum :
Au prorata du nombre de mois de présence dans l’année ;
Au prorata du temps de travail pour les salariés et salariées dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps
Déduction faite du forfait mobilité durable perçu par le ou la salariée
Conditions de dépôt de demande :
Transmission du formulaire de demande
Entre le 8 et le 15 décembre 2025
Ou en cas de départ en cours d’année au moins 15 jours avant la date de départ de l’association.
Etudier la possibilité de versement d’une prime de partage de la valeur à la rentrée 2025.
Fait à Arcueil, le 2 septembre 2025, en cinq exemplaires originaux.
