Après négociations, il a été prévu une augmentation de
2,2% minimum de la masse salariale qui sera répartie selon les critères ci-dessous :
% Augmentation
D
- Aucune motivation - Génération d’erreurs et/ou de dysfonctionnements répétitifs - Problème de comportement grave - Attitude négative ou dénigrement envers sa hiérarchie, ses collègues ou la politique de l’entreprise - Manquement sécurité pour lui-même et/ou ses collègues
0%
C
- Manque de motivation ou investissement personnel insuffisant - Génération d’erreurs non répétitives - Problème de rentabilité ou d’efficacité - Non-respect des consignes et/ou remarques de sa hiérarchie - Aucune remise en question et/ou frein au changement
0.4%
B
- Le salarié répond aux attentes de son poste et réalise pleinement son travail quotidien dans le respect des valeurs de l’entreprise. Son salaire est, de plus, en adéquation avec le poste occupé, les missions confiées, et l’expérience acquise
1.2%
A
- Très forte implication personnelle - Très grande disponibilité - Source de propositions d’optimisations, de nouvelles idées, d’innovations - Très Bonne performance
Nous veillerons à respecter l’égalité salariale Hommes/Femmes.
Article 2: Avantages sociaux annexes:
La participation de l’employeur à la restauration via le Restaurant Inter-Entreprises du D2A passe de 5,30€ par repas à 5.40€ par repas à compter du 1er janvier 2018. (Soit une augmentation de 1,89%).
Une « prime transport » sera versée mensuellement en 2018 selon les modalités suivantes :
Type de transport Montant versé /participation Transport collectifs Remboursement de 80% du montant de l’abonnement
sur justificatifs
Véhicule personnel Versement de 192€/an soit 16€/mois (Augmentation de 6,67%)
Pour les utilisateurs de transports collectifs elle sera calculée mensuellement d’après les éléments remis à l’employeur par les salariés.
Pour les salariés utilisant leur véhicule personnel et pour lesquels aucune indemnité de transport n’est versée : l’octroi de cette prime est conditionné par une présence de 12 jours travaillés sur le mois concerné (cela intègre les RTT et les CP).
Une revalorisation de la prime mensuelle de déplacements pour les salariés qui se déplacent plus de 110 jours/an qui passe de 3 840€/an, soit 320€/mois, à 4 080€/an, soit 340€/mois (Augmentation de 6.25%).
Le sujet des frais de déplacements sera travaillé dans sa globalité en 2018.
Une prime exceptionnelle sera versée sur le salaire de janvier 2018. Son montant, sauf cas exceptionnels développés ci-après, est fixé à :
Catégories Prime exceptionnelle Salariés A+ (ayant une augmentation
≥3%)
800€ Salariés A (ayant une augmentation
entre 1,5% et 2,2%)
550€ Salariés B (ayant une augmentation de
1,2%)
300€
NOTA:
Ces montants ne seront pas calculés au prorata temporis de l’horaire mensuel du salarié.
Dans 3 cas exceptionnels développés ci-dessous, les primes pourront être dissociées de la matrice de notation
Cas d’un rattrapage salarial :
Une personne bénéficie d’une augmentation A+ sans répondre aux critères d’où l’octroi d’une prime dissociée équivalente à un B (300€) ou un A (550€)
Cas d’une adaptation salariale :
Une personne bénéficie d’un salaire élevé par rapport aux fonctions occupées qui ne permet pas une augmentation correspondante à un A ou un A+ mais simplement d’un B. En revanche des efforts ponctuels réalisés sur la période permettent l’octroi d’une prime dissociée équivalente à celle d’un A (550€) ou d’un A+ (800€).
Cas d’une correction salariale (« Erreur de parcours ») :
Une personne a fait une « erreur de parcours » inhabituelle en cours d’année qui justifie un B mais qui n’est pas le reflet de son implication sur la période, d’où l’octroi d’une prime dissociée équivalente à un A (550€) ou un A+ (800€)
Article 4 : Publicité :
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, selon les dispositions prévues par la loi, en deux exemplaires (dont un sous support informatique) à Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Nantes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie et le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Saint-Aignan, le 20 décembre 2017, en 4 exemplaires originaux.
