SDEL CONTROLE COMMANDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44397502400029

• Avenant N°1 à l'accord sur la nouvelle classification et le régime de retraite des cadres du 14/03/2008 (T04425064816)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL CONTROLE COMMANDE

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON « RESPONSABLE » du 27/10/2017 (T04425064817)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE « RESPONSABLE » du 27/10/2017 (T04425064818)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les salaires 2022 (T04422013105)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les salaires 2021 (T04421009640)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les salaires 2020 (T04420006294)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord portant sur les Salaires 2019 (T04419002927)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord sur les salaires 2018 (A04418009661)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04425065531)
  Début : 16/04/2025 Fin : 15/04/2029
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• Accord collectif de fonctionnement du CSE (T04423060344)
  Début : 09/10/2023 Fin : 03/07/2027
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• Protocole d'accord sur les salaires 2026 (T04426068407)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord sur les salaires 2025 (T04425064727)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord sur les salaires 2024 (T04424061490)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04420008937)
  Début : 12/12/2020 Fin : 11/12/2024
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• Protocole d'accord sur les salaires 2023 (T04423016862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif de fonctionnement du CSE (T04419005564)
  Début : 19/11/2019 Fin : 17/06/2023
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel (T04419002911)
  Début : 17/03/2019 Fin : 30/06/2019
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