Accord d'entreprise SDEL IDF INDUSTRIE
Avenant protocole de mise en place CSE
Application de l'accord
Début : 05/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 05/02/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société SDEL IDF INDUSTRIE
Le 05/02/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL
POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
SDEL IDF INDUSTRIE
Référence : 0219N027 du 2019-02-05
Lors du scellement du 2ème tour, il a été convenu entre les organisations syndicales et la Direction de modifier les plages horaires de vote du fait qu’un seul candidat c’est présenté pour le deuxième tour.
Avenant sur ARTICLE 9 : DATES ET HORAIRES DES VOTES PAR INTERNET
Les plages horaires de vote seront donc les suivantes :Du 07 février 2019 à 8h00 au 08 février 2019 à 13h00
Fait à Mormant, le 05 février 2019
Pour la DirectionLes Organisations Syndicales
Pour la CFDT :
Pour la CGT :
Mise à jour : 2019-02-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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