Accord d'entreprise SDEL IDF INDUSTRIE

Avenant protocole de mise en place CSE

Application de l'accord
Début : 05/02/2019
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société SDEL IDF INDUSTRIE

Le 05/02/2019


AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL

POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

SDEL IDF INDUSTRIE


Référence : 0219N027 du 2019-02-05

Lors du scellement du 2ème tour, il a été convenu entre les organisations syndicales et la Direction de modifier les plages horaires de vote du fait qu’un seul candidat c’est présenté pour le deuxième tour.

Avenant sur ARTICLE 9 : DATES ET HORAIRES DES VOTES PAR INTERNET

Les plages horaires de vote seront donc les suivantes :
Du 07 février 2019 à 8h00 au 08 février 2019 à 13h00



Fait à Mormant, le 05 février 2019

Pour la DirectionLes Organisations Syndicales
Pour la CFDT :
Pour la CGT :


Mise à jour : 2019-02-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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