Accord d'entreprise SDV6TM
Accord de prorogation des mandats des élus du CSE de la société SDV6TM
Application de l'accord
Début : 31/01/2023
Fin : 31/12/2023
Début : 31/01/2023
Fin : 31/12/2023
12 accords de la société SDV6TM
Le 26/01/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-05-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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