SDV6TM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34057172800013

• ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T06724061311)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDV6TM

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06724061312)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDV6TM

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (T06724061313)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDV6TM

• ACCORD NAO (T06722010472)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDV6TM

• Accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique (T06719002170)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDV6TM

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du compte épargne temps au sein de la société SDV plurimedia (T06718001271)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDV6TM

• Accord Compte Epargne Temps - SDV Plurimédia (T06718001016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDV6TM

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06725063520)
  Début : 17/04/2024 Fin : 16/04/2028
  Accord d'entreprise SDV6TM

• Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de la société SDV Plurimédia (T06719003713)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE SDV6TM (T06723060711)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SDV6TM

• Accord de prorogation des mandats des élus du CSE de la société SDV6TM (T06723012037)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société SDV PLURIMEDIA (T06719002560)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/04/2023
  Accord d'entreprise SDV6TM