INDEMENITES DE FRAIS DE GARDE D’ENFANTS EN CAS DE GRAND DEPLACEMENT
JUIN 2019
Entre la société SEANERGY - OI ci-après dénommée, représenté par Monsieur XXXX D’une part, Et l’ensemble du personnel SEANERGY - OI, représenté par le délégué du personnel, Monsieur XXXX D’autre part, Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Les différentes parties manifestent par le présent accord leur volonté d’améliorer et de préciser les conditions dans lesquelles les salariés sont appelés à effectuer des déplacements professionnels, ainsi que les garanties et avantages dont ils bénéficient pendant ces déplacements.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel de Seanergy ayant une ancienneté supérieure ou égale à 3 ans. Il concerne les salariés appelés à se déplacer habituellement et pour lesquels la nécessité des déplacements est généralement prévue par le contrat de travail soit explicitement, soit implicitement en raison de la nature du travail ou du poste. Il concerne les salariés ayant au moins un enfant dans la tranche d’âge de 0 à 11 ans. L’accord s’applique aux déplacements effectués hors du département de la Réunion.
RAPPEL
Lorsque le salarié est envoyé sur un nouveau lieu de travail, les frais de transport sont à la charge de l’entreprise. Le transport par avion s’effectuera en classe économique. Les frais d’hébergement et les repas sont à la charge de l’entreprise.
PRISE EN CHARGE
Afin de compenser les frais de garde d’enfants inhérent à l’absence du salarié au domicile familial, Seanergy Océan Indien versera aux salariés ayant au moins 1 enfants dans la tranche d’âge 0 à 11 ans la somme de soixante-quatre euro brut par jour.
IV. FORMALITES ET PUBLICITE
En application de l’article L. 2231-5 du Code du Travail, SEANERGY - OI notifiera le présent accord à l’ensemble du personnel SEANERGY - OI à l’issue de la procédure de signature. Le présent accord sera déposé à l’initiative de SEANERGY - OI à la DIECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire. Le présent accord est affiché sur les panneaux d’affichage et un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.
Fait au Port en 4 exemplaires originaux, le 24/06/2019 Monsieur XXXXMonsieur Le représentant du Personnel XXXXX
