Accord d'entreprise SEAYARD
Avenant 2 à l'accord Réorganisation EXPLOITAITON 2018 Personnel Dockers
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société SEAYARD
Le 06/03/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autre, précisez
Avenant 2 ACCORDS D’ENTREPRISE SEAYARDORGANISATION DU TRAVAIL SERVICE EXPLOITATIONOUVRIERS DOCKERS
Entre les soussignés :La société SEAYARD, société anonyme simplifiée immatriculée au RCS de SALON sous le numéro d’identification 41 1 377 757, à l’URSSAF sous le numéro 130 131 067 4083 dont le siège se trouve : Terminal à conteneurs Nord 2XL - 13270 PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE
Représentée par
ET
L’Organisation syndicale C.G.T des personnels de la manutention du Golfe de Fos, représenté par
Article 1.Champs d’application et bénéficiaires
Les articles relatifs au présent accord s’appliquent à tous les salariés dockers de l’unité Exploitation Seayard à l’exception de ceux bénéficiant du statut cadre travaillant au parc.Cet avenant défini l’organisation de la gâte du service par cet modifie l’article 3.1 ET Complète l’article8.4.1 de l’accord cité en titre.
Article 3 EXPLOITATION PARC
Article 3.1. DOCKERS PARC
Roulement des ouvriers dockers - Réception - Livraison (livreur- straddle)Du Lundi au vendredi avec possibilité selon les nécessités de l’exploitation parc de travailler le weekend
Horaires
. S1 6H00 – 13H00
. S2 13H00 – 20H00
- S3 20H00 – 03H00
- JN 08H30 – 12H00 et 13H30- 17H00
Roulement des Spécialistes Parc
Du Lundi au vendredi avec possibilité selon les nécessités de l’exploitation parc de travailler le weekend
Horaires
. S1 6H00 – 13H00
. S2 13H00 – 20H00
- S3 20H00 – 03H00
- JN 08H30 – 12H00 et 13H30- 17H00
JD : Journée décalée en fonction des nécessités d’exploitation
o J# oa/m - / JM# e/ y j/m - / 7//00
JD . Journée Jeco/ee euyôueJo/7 Je.? MecevA'Je.s J eap/oJo/fon
Article 8 -STRUCTURE DE LA GRILLE DE SALAIRE
Article 8.4 Autre éléments du salaire brut
TERMINAL CON TENEURS - FOS 2 XL- 13516 FORT ST LOUIS CEDEX - TELEPHONE : 04.42.11 71 SI - TELECOPIE :04 00 42 69 561
o Prime Supplémentaire livreur parc:
Elle est versée à la discrétion de Eemployeur aux ouvriers dockers mensuels exerçant la fonction de livreur gâte lorsque au-delà de 800 réceptions camions par jour, la Direction est dans l’impossibilité d’embaucher un dockers ayant la fonction de Pointeur Livreur Gate (PLG)
■ Valeur : 20 €
> Prime Parc:
A compter du 1er mars 2019, la prime dite parc attribuée, à la discrétion de la direction, à tous les ouvriers dockers travaillant au chantier « Parc » « gare », « Vide » passe à la valeur journalière de :
o Valeur : 41 €
Tous les autres articles restent inchangés
ARTICLE 12-DATE EFFET
Le présent accord s’entend au 1er mars 2019ARTICLE 13- NOTIFICATION ET DELAI D’OPPOSITION
Après signature du présent accord, celui-ci sera notifié à l’organisation syndicale représentative et sera déposé à Tissue du délai d'opposition en vigueur.ARTICLE 14-MODALITE DE DEPOT DE L'ACCORD
A l'initiative de la partie la plus diligente, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE sous forme électronique (conformément aux articles D.2231-4 et 0.2231 -5). ainsi qu’au greffe du Conseil des prud'hommes de MartiguesFait en 3 exemplaires à Fos sur Mer, le 6 mars 2019
Pour l'organisation Syndicale CGT des ouvriersPour l’Entreprise SEAYAR.D
Dockers et des personnels de la Manutention Portuaire Du Golfe de Fos.
TERMINAL CONTENEURS - FOS 2 XL - 13516 PORT ST LOUIS CEDEX - TELEPI IONE : 04.42. Il 71 SI - TELECOPIE :04 90 42 69 56
2
Mise à jour : 2019-07-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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