Avenant n°1 à l’accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail
2025 – 2026 – 2027
Entre les Sociétés :
- SEB DEVELOPPEMENT S.A.S, au capital de 3 250 000 € dont le siège social est 112 Chemin du MOULIN CARRON - 69130 ECULLY CEDEX ; - ROWENTA FRANCE S.A.S, au capital de 8 000 000 € dont le siège social est Chemin du Virolet - B.P 815 - 27200 VERNON ; - CALOR S.A.S, au capital de 44 000 000 €, dont le siège social est 112 Chemin du Moulin Carron - 69130 ECULLY ; - TEFAL S.A.S, au capital de 7 065 088 € dont le siège social est 15 Avenue Des Alpes, ZAE Rumilly Est - Bp 89 - 74156 Rumilly Cedex ; - SEB S.A.S, au capital de 18 000 000 €, dont le siège social est Rue de la Patenée - 21261 SELONGEY CEDEX ; - SEB INTERNATIONAL SERVICE S.A.S, au capital de 768 665 € dont le siège social est rue des Chars - B.P.1 - 70310 FAUCOGNEY ; - GROUPE SEB MOULINEX S.A.S, au capital de 20 000 000 € dont le siège social est 112 Chemin du Moulin Carron - 69130 ECULLY CEDEX ; - GROUPE SEB FRANCE S.A.S, au capital de 42 033 850 € dont le siège social est 112 Chemin du Moulin Carron - 69130 ECULLY ; - GROUPE SEB EXPORT S.A.S, au capital de 5 790 624 € dont le siège social est 112 Chemin du Moulin Carron - 69130 ECULLY CEDEX ; - GROUPE SEB RETAILING S.A.S, au capital de 1 000 000 € dont le siège est 112 Chemin du Moulin Carron - 69130 ECULLY ; Représentées par Monsieur XXXX, Directeur des Relations Sociales du Groupe SEB,
- KRAMPOUZ S.A.S, au capital de 1 000 000 € dont le siège est ZA De Bel Air 29700 PLUGUFFAN, Représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général,
Ci-après désignées, “
le Groupe périmètre France ”,
D’une part,
Et,
Les coordonnateurs syndicaux mandatés par chacune des organisations syndicales représentatives dans le Groupe SEB
Article 2.1 : Durée de l’avenant PAGEREF _Toc210664470 \h 5
Article 2.2 : Révision de l’avenant PAGEREF _Toc210664471 \h 5
Article 2.3 : Dépôt de l’avenant et communication PAGEREF _Toc210664473 \h 5
PREAMBULE Dans le cadre de sa politique d'amélioration continue de la qualité de vie et des conditions de travail, le Groupe SEB s'attache à répondre aux besoins et aux attentes de ses collaborateurs, tout en veillant à garantir la continuité de son activité et à optimiser les performances collectives. Conscient des enjeux liés à l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et afin de répondre aux attentes des salariés, les partenaires sociaux ont entrepris une réflexion sur l'élargissement du nombre de jours télétravaillables pour les salariés ayant un temps de travail supérieur ou égal à 90%. Cet avenant à l'accord de Groupe relatif à la QVCT vise ainsi à adapter les dispositions existantes en matière de télétravail, afin de favoriser l'épanouissement des salariés au travers d'une organisation du travail plus souple, tout en assurant la continuité et l'efficacité de l'activité du Groupe SEB. Par conséquent, les partenaires sociaux ont convenu d'apporter des modifications aux termes de l'accord initial, dans les conditions définies ci-après.
Article 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.1.2 DE L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE
L’article 4.1.2 de l’accord de Groupe intitulé « Encadrement du nombre de jours télétravaillables » est modifié comme suit : « Afin de préserver la dynamique collective de travail, deux formats spécifiques d’organisation du
télétravail régulier sont prévus par le présent accord :
Sur un rythme hebdomadaire :
Un salarié éligible au télétravail peut bénéficier d’un maximum de 2 jours de télétravail par semaine complète garantissant ainsi une présence sur site de trois jours. Cette présence minimale de trois jours par semaine est également requise pour les salariés à temps partiel ou en forfait-jours réduit. En conséquence, le nombre de jours de télétravail auquel un salarié peut être éligible varie selon son temps de travail.
Exemples :
Un salarié travaillant cinq jours dans la semaine peut bénéficier d’un maximum de 2 jours de télétravail par semaine ;
Un salarié travaillant quatre jours et demi dans la semaine peut bénéficier d’un maximum de 1,5 de télétravail par semaine ;
Un salarié travaillant quatre jours dans la semaine peut bénéficier d’un maximum de 1 jour de télétravail par semaine.
Les conditions d’éligibilité au télétravail sont détaillées au sein de l’article 4.2 du présent accord. Il est précisé que le nombre de jours télétravaillables est un maximum pouvant être accordé, et non d’un nombre de jours systématiquement attribué. Le recours au télétravail peut ainsi varier de 0 à 2 jours par semaine selon l’organisation du service et les besoins de l’activité.
Les jours de télétravail peuvent être posés par demi-journée ou par journée. Les combinaisons possibles sont les suivantes : 0, ½, 1, 1½ ou 2 jours par semaine.
En cas de semaine de travail incomplète : Lorsque la semaine comporte quatre jours de travail effectif ou moins (notamment en raison d’un jour férié, de congés, de RTT, ou de toute autre absence), le nombre de jours télétravaillables est limité à un jour sur cette semaine.
Par dérogation, et sous réserve que l’activité le justifie, un deuxième jour de télétravail pourra être exceptionnellement accordé sur une semaine comprenant quatre jours de travail effectif, sous réserve de l’accord préalable du manager, assurant ainsi une présence d’au moins 50 % sur site au cours de ladite semaine.
Cette organisation vise à garantir une présence suffisante sur site, indispensable au bon fonctionnement des équipes et à la dynamique collective.
Sur un rythme mensuel :
Un salarié non éligible au télétravail régulier sur un rythme hebdomadaire en application des dispositions de l’article 4.2 pourrait néanmoins bénéficier d’un maximum de 4 jours de télétravail par mois.
Par ailleurs, et en application du principe de présence requise de trois jours par semaine, un salarié à temps partiel ou en forfait-jours réduit inférieur à 80 % peut bénéficier d’un maximum de 1 jour de télétravail par mois. ».
Article 2 – DUREE, REVISION, Denonciation et depôt
Article 2.1 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 6 octobre 2025 et cessera définitivement de produire ses effets le 31 décembre 2028 à minuit. Article 2.2 : Révision de l’avenant
Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L’ensemble des parties se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein de droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.
Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles ayant une incidence sur les dispositions du présent avenant entreraient en application dans l’un ou plusieurs des domaines couverts par le présent avenant, les parties conviennent de se rencontrer dans les trois mois suivant leur prise d’effet pour, en cas de besoin, adapter le présent avenant. Article 2.3 : Dépôt de l’avenant et communication
En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe SEB « périmètre France ».
La Direction réalisera l’enregistrement du présent avenant sur la base de données nationale publique TéléAccords, en transmettant les éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS, et ce en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Il est décidé que le présent avenant sera publié intégralement, à l’exception des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, qui seront occultés.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il sera diffusé en vue d'être porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par courriel.
Fait à Ecully, le 10 octobre 2025 En 8 exemplaires originaux
