SEB DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 01695084200043

• Avenant n°7 à l'accord de Groupe du 18 octobre 2016 - Couverture complémentaire des dépenses de santé (T06926061832)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT

• ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL SEB DEVELOPPEMENT (T06925070094)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT

• Avenant n°1 à l'Accord de Groupe - Exercice du droit syndical et statut des représentants du personnel (T06925069932)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT

• Avenant n°1 à l’accord sur la gestion des déplacements des salariés des sociétés françaises du Groupe (T06925068325)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE JOURS DE CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT (T06924064895)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE (T06923061112)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T06923024592)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT

• Avenant n°6 à l'accord de Groupe du 18 octobre 2016 Couverture complémentaire des dépenses de santé (T06923024501)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT

• Avenant n°1 à l'accord de Groupe du 10 octobre 2018 - Couverture complémentaire prévoyance, Invalidité, Incapacité et Décès (T06923024443)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT

• Accord sur la gestion des déplacements des salariés des sociétés françaises du Groupe SEB (T06920012177)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06920009984)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT

• AVENANT N°5 A L'ACCORD GROUPE DU 18 OCTOBRE 2016 - COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE REGIME CADRES ET NON CADRES (T06919008823)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD DE GROUPE DU 18 OCTOBRE 2016 - COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE (T06919006627)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06919004681)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L'ACCORD GROUPE DU 18 0CT 2016 - COUVERTURE COMLPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE (T06919004684)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DU GROUPE SEB (T06918003193)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE INVALIDITE INCAPACITE ET DECES (T06918003199)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SEB (T06918002109)
  Début : 11/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SEB (T06918000652)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GPEC (A06918014988)
  Début : 21/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, et LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A06918014660)
  Début : 11/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (T06926071375)
  Début : 10/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2026-2027 (T06925069935)
  Début : 06/10/2025 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT N°7 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE GROUPE FRANCE DU 14 NOVEMBRE 2002 (T06923026783)
  Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T06926061136)
  Début : 03/06/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE SEB Novembre 2022-Novembre 2026 (T06923024487)
  Début : 22/11/2022 Fin : 23/11/2026
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• Avenant n° 1 à l'Accord de Groupe Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe SEB (T06925069784)
  Début : 22/04/2025 Fin : 21/11/2026
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025 (T06923026054)
  Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2026
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• ACCORD RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2023-2024-2025 (T06923025283)
  Début : 23/02/2023 Fin : 23/02/2026
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• Accord d’entreprise à la suite de la NAO 2025 : Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et QVCT (T06925066452)
  Début : 13/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL GROUPE SEB 2022-2023-2024 (T06922020966)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps 2022-2023-2024 (T06924064742)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• SEB Développement SAS Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (article L.2242-1 et suivants) Année 2024 (T06923061196)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU COMTE EPARGNE TEMPS 2022-2023-2024 (T06922019175)
  Début : 15/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT (T06922020177)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETTE SEB DEVELOPPEMENT (T06921016723)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06922023581)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LA STRATEGIE DU GROUPE SEB ET SES EFFETS PREVISIBLES SUR L’EMPLOI ET SUR LES SALAIRES DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS (T06920013592)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE POUR LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT (T06922023089)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2020 -2021- 2022 (T06920011641)
  Début : 03/03/2020 Fin : 03/03/2023
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• AVENANT 6 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE FRANCE (T06919004683)
  Début : 22/01/2019 Fin : 22/01/2023
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022 (T06921018632)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 13 JUIN 2019 GROUPE SEB (T06921016831)
  Début : 27/05/2021 Fin : 13/06/2022
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06919008605)
  Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2022
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06921015159)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE SEB 2018-2021 (T06918003601)
  Début : 20/11/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE SUR LA PRISE DE CONGES, JOURS DE REPOS ET DROITS AFFECTES SUR LE CET EN LIEN AVEC LE COVID 19 (T06920010843)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR JOUTEE (T06919004099)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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