Avenant du 18 décembre 2018 à l’accord du Comité de Groupe Alpha du 23 juin 2006
Avenant du 18 décembre 2018 à l’accord du Comité de Groupe Alpha du 23 juin 2006
Entre :
La Direction du Groupe Alpha d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives des différentes sociétés composant le Groupe Alpha d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
oOo
Article 1er - Préambule
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales impose à toutes les entreprises la fusion des instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) au sein d’un Comité Social et Economique (CSE). Les organisations syndicales représentatives et la direction des sociétés du Groupe ont engagé des négociations en vue de parvenir à un accord de mise en place du Comité Social et Economique. Des élections ont eu lieu dans les différentes sociétés du Groupe afin d’élire les membres du Comité Sociale et Economique.
Article 2 – Composition du Comité de Groupe
Compte tenu de la fusion des instances Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT en une instance appelée Comité Social et Economique (CSE), l’article 3.1 de l’accord du Comité de Groupe du 23 juin 2006 est modifié comme suit : Le comité de Groupe est composé :
POUR LA PARTIE PATRONALE :
Du Président Directeur Général du Groupe ALPHA ou de son représentant dûment habilité, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative, (personnes appartenant à une des Sociétés du Groupe).
Pour la partie salariée :
De membres élus Titulaires ou Suppléants issus des Comités Sociaux et Economiques de l’U.E.S. SECAFI, des sociétés SEMAPHORES et SEMAPHORES EXPERTISE.
Article 3 – Durée
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord initial du 23 juin 2006.
Article 4 – Dispositions finales
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. Le présent avenant sera déposé selon les conditions légales en vigueur à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Une copie anonymisée sera publiée dans la base de données en ligne.
Fait à Paris, le 18 décembre 2018 en 5 pages (y compris l’annexe) et en onze exemplaires.
Pour la Direction :
Les délégués syndicaux des différentes sociétés du Groupe :
