Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT
de l’UES SECAFI
Entre :
La société SECAFI sise 20, rue Martin Bernard 75013 Paris
La société SECAFI OCEAN, sise 20, rue Martin Bernard 75013 PARIS
Constituant l’Unité Economique et Sociale SECAFI, représentée par xxxx, Directeur Général,
D’une part,
Et :
xxx, Délégué syndical CGT
xxx, délégué syndical CFDT
xxx, Délégué syndical CFE-CGC
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les mandats des représentants du personnel de l’UES SECAFI sont arrivés à expiration le 27 novembre 2017.
Dans le cadre des discussions qui ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives et compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires prévoyant que les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT arrivant à échéance entre la publication de l’ordonnance Macron au JO du 23 septembre 2017 et le 31 décembre 2018, peuvent être prorogés d’une année au maximum, les parties conviennent par le présent accord, de proroger les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel ainsi que le mandat des membres du CHSCT de l’UES SECAFI, jusqu’au 9 novembre 2018. Le premier tour de scrutin est fixé du 6 au 9 novembre 2018 par vote électronique.
Les négociations se poursuivront premier semestre 2018 afin de mettre en place un Comité Social et Economique consistant en la fusion des instances CE/DP/CHSCT et d’organiser les élections correspondantes.
Le présent accord est établi en huit (8) exemplaires originaux, dont un (1) pour le dépôt à la DIRECCTE en lettre recommandée avec accusé réception en plus d’une copie électronique, un (1) pour le dépôt au secrétariat au greffe du Conseil des Prud’hommes et un (1) pour chacune des parties signataires.
Fait à Paris, en deux pages et en huit exemplaires, le 14 décembre 2017.
