DOCUMENT ATTESTANT DE LA FIN DES NEGOCIATIONS ANTERIEURES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SEDGWICK FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé Immeuble le Carillon, 5-6 Esplanade Charles de Gaulle - 92000 NANTERRE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 348 220 948,
Représentée par Madame ……., agissant en qualité de Directrice des ressources humaines, disposant de tout pouvoir pour la signature du présent document, Ci-après désignée «
SEDGWICK » ou « la Société »,
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
L’organisation syndicale CFDT représentée par …… en sa qualité de déléguée syndicale et ……………. en sa qualité de délégué syndical ;
L’organisation syndicale CFTC représentée par ……………… en sa qualité de déléguée syndicale ;
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par ……………… en sa qualité de délégué syndical ;
L’organisation syndicale FO représentée par ……………… et ……………….., en leur qualité de délégués syndicaux ;
respectivement représentants de leurs organisations syndicales, habilités à la signature du présent document,
D’AUTRE PART,
La société SEDGWICK est dotée d’un accord sur la réduction du temps de travail à 35 heures qui avait été conclu par la société GAB ROBINS FRANCEXPERT le 14 mars 2000.
En 2018, des négociations avaient été initiées afin de conclure un nouvel accord sur le temps de travail. Une première réunion s’est tenue le 17 juillet 2018. Une seconde a ensuite eu lieu le 20 novembre 2019.
Toutefois, cette négociation avait finalement été délaissée, d’autres sujets étant prioritaires et certains membres de la Direction en charge du sujet ayant quitté la société. Il n’y avait pas eu de désaccords sur le sujet mais de simples commencements de discussions, d’où l’absence de procès-verbal de désaccord à l’époque.
De nouvelles réunions de négociation ont ensuite eu lieu au cours des années 2022 et 2023 sans que le sujet ne puisse être mené jusqu’à son terme.
Cette négociation est de nouveau à l’ordre du jour.
Les organisations syndicales et la Direction actuelles affirment leur volonté par le présent document de clore les négociations initiées depuis 2018 et d’entamer de nouvelles négociations sur le sujet.
La Direction remettra un exemplaire du présent document à chaque organisation syndicale.
Fait à Nanterre, le 18 février 2025 En 5 exemplaires
Pour les Organisations Syndicales Pour la société SEDGWICK
