La société SEFRAM INSTRUMENTS SAS, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur de Site, d’une part
Et
Le délégué syndical, Monsieur, représentant le Syndicat CFDT, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PERIODES DE FERMETURE POUR L’ANNEE 2024
ETE : Fermeture de l’entreprise du 5 Août au 18 Août 2024 inclus. Un minimum de 16 jours de congés payés est à prendre durant la période du 1er Juin 2024 au 14 Septembre 2024.
Les congés seront saisis et validés par la hiérarchie via l’application My Silae, en tenant compte des contraintes liées à chaque service.
Les demandes de congés doivent être validées avant toute réservation.
HIVER : la Direction fixera, si besoin, par note de service et avant le 15 Novembre 2024 un minimum de jours de congés payés à prendre sur une période qui restera à définir.
Rappel : Les congés payés de la période en cours devront être soldés au 31 Mai 2024, tout congé non pris sera perdu et non reporté sur la période suivante, excepté pour les personnes partant en retraite au cours de l’année 2024.
Au 31 Mars 2024, les salariés ayant un compteur de congés payés supérieur à 8 jours devront impérativement avoir posé leurs congés pour les solder tel que prévu dans le présent accord. Il sera possible, pour les salariés qui le souhaitent, d’imputer des congés payés non pris, sur le compte épargne temps mis en place au sein de l’entreprise, selon les conditions et limites prévues par l’accord.
Le premier vendredi après-midi du mois ne sera pas travaillé pour les mensuels excepté pour les mois de Mai et Décembre 2024. Pour le mois de Décembre, le 1er vendredi après-midi devra être pris en favorisant les semaines 52 et 01.
PONT et jour de fermeture:
Date
Mensuels
Ingénieurs et Cadres
Vendredi 10 Mai 2024 1er vendredi du mois de Mai et une ½ journée de congés ou 4 heures 1 RTT
Note : pendant le mois de mai 2024 la prise de congés sera limitée à 5 jours maximum consécutifs. Les salariés qui souhaitent prendre plus de 5 jours devront le faire savoir à la hiérarchie avant le 31 mars 2024.
NOMBRE DE JOURS RTT (Ingénieurs et Cadres) sur une base de 218 jours travaillés
Le calendrier fait apparaître un total de
9 jours pour l’année 2024, répartis de la façon suivante :
Période
Du 1er Janvier au 31 Juillet
Période 1
Du 19 Août au 31 Décembre
Période 2
RTT
5 RTT à poser dont 1 imposé 4 RTT à poser
Rappel sur les modalités : Les jours de RTT sont accolables aux périodes de congés payés.
Les jours de RTT ne sont pas reportables d’une période sur l’autre.
JOURNEE DE SOLIDARITE
Le lundi de Pentecôte étant férié, la journée de solidarité, pour les mensuels, sera à récupérer sur les mois de avril/mai/juin 2024. Le dispositif de dépassement positif ou négatif sera adapté sur cette période. Le lundi 20 Mai 2024, l’entreprise sera fermée.
CONGE SUPPLEMENTAIRE
En fonction des résultats de l’année fiscale 2024, la direction analysera la possibilité d’attribuer une ½ journée ou 1 journée de congé supplémentaire pour l’ensemble du personnel. Les critères d’appréciation seront l’atteinte du chiffre d’affaires du budget de l’année 2024 et l’atteinte du budget prévu pour l’année 2024 pour le résultat d’exploitation, chaque critère correspondant à une demi-journée. La date de ce congé supplémentaire, si attribué, sera fixée en novembre 2024.
COMPLEMENT A L’ANNEXE - REPORT D’HEURES
La possibilité d’½ journée supplémentaire tous les mois, sous la forme de récupération est ouverte au personnel mensuel. Le crédit de report est de 7 heures. Les ½ journées de récupération devront être posées une semaine à l’avance, via l’application My Silae.
A Saint-Etienne, le 11 Janvier 2024
Pour la Direction, le Directeur de SitePour le délégué syndical CFDT
