La société, Seifert Automotive Logistics France SAS Immatriculée au RCS de SARREGUEMINES Code NAF 5229B, SIRET 82363509900026 Ayant son siège social 571 rue Irène JOLIOT-CURIE, Europôle 2 CS 50007, 57 913 HAMBACH cedex,
Le présent avenant a pour objet de modifier le paragraphe relatif aux moyens accordés au CSE.
A compter du 01 mars 2024, le pot commun de 24h/mois alloué à la gestion de la trésorerie et à l’ouverture du kiosque CE aux salariés passe à 48h/mois, permettant ainsi l’ouverture 2 fois par semaine.
A compter du 01 avril 2024, un pot commun de 7h/mois est alloué au CSST pour leur permettre la rédaction des comptes rendus de leur travaux.
Le reste demeure inchangé.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. En application de l'article R 2242-1 du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Sarreguemines.
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de l‘entreprise et une copie sera remise au Comité Social et Economique et aux délégués syndicaux.
Fait à Hambach, le 16 Mai 2024
Pour la Société Seifert Automotive Logistics France SAS
Président
Pour l’organisation Syndicale FOPour l’organisation Syndicale CFDT
