DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ATELIER DE PRODUCTION
Entre les soussignés :
La société
Self Signal, société par actions simplifiées, au capital de 335 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro B 388 908 915, ayant son siège social 13 rue de Bray, à Cesson-Sévigné (35510), représentée par XXX, gérant de la société JEG Holding, elle-même Présidente,
Ci-après dénommée « la Société » ou « Self Signal »,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative de salariés : La
CGT représentée par XXX en sa qualité de Délégué syndical,
L’aménagement du temps de travail constitue l’un des éléments fondamentaux pour la qualité de vie au travail des collaborateurs et leur fidélisation dans l’entreprise. Chez Self Signal, il s’agit également d’un des outils privilégiés pour répondre à nos enjeux : la nécessité d’augmentation de notre capacité de production dans un contexte de croissance, la recherche d’optimisation de notre niveau de réactivité auprès de nos clients, et notre fort engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Deux phases d’expérimentation d’aménagement de temps de travail ont eu lieu de juin 2025 à janvier 2026, de manière à tester les différentes propositions tenant compte des spécificités et contraintes de chaque îlot de l’atelier. Elles ont été coconstruites par les salariés, les managers, l’équipe RH et la Direction. Le comité social et économique (CSE) a été également consulté sur ces expérimentations.
Le bilan de ces expérimentations étant positif à la fois pour les salariés et pour l’entreprise, l’objectif de ce présent accord est de pérenniser les différents aménagements du temps de travail à l’atelier de production. En effet, les salariés ont exprimé une large satisfaction concernant ces nouveaux rythmes de travail, qui leur ont permis une meilleure conciliation de leur vie professionnelle et personnelle, notamment avec des durées de transport réduites.
Les impacts sont également positifs pour notre atelier de production, dans la mesure où ces nouveaux aménagements du temps de travail permettent d’offrir davantage de flexibilité en cas d’augmentation temporaire de notre charge de travail, avec le recours facilité aux heures supplémentaires. L’augmentation des amplitudes de travail journalières a également permis d’optimiser notre niveau de réactivité auprès de nos clients. A long terme, Self Signal agit pour l’attractivité des conditions de travail offertes aux collaborateurs.
Par ailleurs, cet accord a pour vocation de remplacer intégralement les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail en date du 2 décembre 1998.
Dans ce cadre, le CSE a été informé du projet de ce présent accord le 20 janvier 2026.
TITRE 1 – PRINCIPES GENERAUX LIES A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Article 1 – Champ d’application
Le présent accord collectif d’entreprise s’applique à l’ensemble des salariés, intérimaires et stagiaires de l’atelier de production de Self Signal, à l’exception :
Des salariés dont le contrat de travail comporte une convention de forfait annuel en jours ;
Des salariés à temps partiel.
Article 2 – Principes communs
Article 2.1 – Durée du travail
Il est entendu que la durée du travail est de 35 heures, soit 151,67 heures payées par mois.
Différents rythmes de travail sont en vigueur, dont certains sous la forme d’un cycle de travail de deux ou trois semaines.
Tout le personnel de l’atelier de production bénéficie d’une pause de 10 minutes par demi-journée travaillée. Elles sont fixées à 10 heures et à 15 heures. Ces pauses sont prises collectivement et ne peuvent être supprimées, sauf impératif exceptionnel lié à l’activité.
Article 2.2 – Respect des horaires de travail
Chaque salarié a l’obligation de respecter ses horaires de travail, pour le bon fonctionnement de l’atelier de production et l’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité des salariés.
Cela implique l’interdiction de s’absenter de son poste de travail pendant les plages de travail, sauf autorisation expresse et préalable de son responsable.
Article 2.3 – Rappel des règles relatives aux durées maximales de travail et au repos
Il est rappelé le nécessaire respect des durées maximales de travail, à savoir :
10 heures maximales de travail par jour ;
13 heures maximales d’amplitude horaire par jour ;
48 heures maximales par semaine dans la limite de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
De plus, l’employeur doit garantir un repos quotidien de 11 heures minimum et de 35 heures hebdomadaires.
Toute heure supplémentaire est effectuée avec l’autorisation préalable du responsable qui dispose d’une vision générale de la charge de travail et qui garantit la santé et la sécurité de son équipe.
Le salarié ne peut pas décider unilatéralement d’effectuer un temps de travail supplémentaire.
A chaque fin de période de paie, le salarié a la possibilité de demander le paiement de ses heures supplémentaires et/ou le placement de ces heures sur un compteur de récupération.
Article 2.5 – Mobilisation de l’employeur sur un jour ouvré non travaillé
En raison des contraintes d’activité de l’entreprise, il est possible que le responsable sollicite un ou plusieurs salariés de son équipe pour la réalisation d’heures supplémentaires sur un jour ouvré qui n’aurait pas dû être travaillé par le salarié concerné. Le responsable privilégie le recours au volontariat.
Dans ce cas, le responsable informe le salarié au plus tard 7 jours avant la réalisation des heures supplémentaires sur le jour non travaillé. Il est entendu que le salarié ne peut refuser d’effectuer ces heures supplémentaires, sauf motif impérieux dûment justifié.
Dans le cas où cette demande interviendrait moins de 7 jours avant la réalisation des heures supplémentaires, le salarié peut accepter ou refuser cette demande. Aucune sanction disciplinaire ne pourrait être prise en raison de ce refus.
Article 3 – Information de l’horaire d’affectation
Lors de l’embauche du salarié, l’horaire collectif applicable est déterminé en fonction de son îlot principal d’affectation et lui est communiqué au plus tard la veille de sa prise de poste.
Toute modification durable de l’affectation d’un salarié à une équipe ou à un horaire différent devra faire l’objet d’une information préalable du salarié concerné et d’un délai de prévenance de 7 jours ouvrés minimum, sauf situation exceptionnelle liée à l’activité.
Cette modification s’impose de fait au salarié, dans la mesure où la modification des horaires de travail ne constitue pas une modification de son contrat de travail.
Article 4 – Décompte du temps de travail
Article 4.1 – Décompte des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont décomptées selon les dispositions légales en vigueur :
Lorsque le rythme de travail est organisé selon un cycle de 2 ou 3 semaines, les heures supplémentaires sont décomptées à la fin de chaque cycle.
En l’absence d’organisation du travail en cycle, le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base de la semaine civile, définie comme la période allant du lundi à 0h00 au dimanche à 24h00.
A titre d’information, les heures supplémentaires se déclenchent à partir des seuils suivants :
Au-delà de 35 heures pour les horaires collectifs organisés sans cycle ;
Au-delà de 70 heures pour les horaires collectifs organisés selon un cycle de 2 semaines ;
Au-delà de 105 heures pour les horaires collectifs organisés selon un cycle de 3 semaines.
Article 4.2 – Gestion des arrivées et des départs en cours d’année Lorsque l’embauche, la sortie ou le changement d’équipe d’un salarié intervient au cours d’un cycle de travail, le décompte des heures supplémentaires se fait à l’issue de ce cycle, sans proratisation du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Ainsi, les heures réalisées conformément aux horaires du cycle ne constituent pas des heures supplémentaires, même lorsqu’elles excèdent 35 heures sur une semaine isolée.
Article 4.3 – Règle de pose des congés payés
Pour garantir l’égalité de traitement entre les différents rythmes de travail, il est prévu l’application des règles suivantes lors de la pose des congés payés :
Lorsque le salarié s’absente sur une semaine complète, 5 jours ouvrés de congés payés lui sont décomptés, peu important qu’il ait effectivement travaillé 5 jours ;
Les congés payés sont décomptés à partir du premier jour d’absence jusqu’à la veille de la reprise.
A titre d’exemple, dans le cas d’un salarié travaillant sur la base d’un cycle de travail de 2 semaines avec un vendredi matin sur 2 travaillé, s’il souhaite poser le jeudi précédent le vendredi non travaillé, 2 jours ouvrés de congés payés lui seront décomptés dans la mesure où le décompte se fait jusqu’à la veille de la reprise.
Il est enfin rappelé la possibilité pour tout salarié de Self Signal de poser un demi-congé, sauf lorsque cela revient à s’absenter sur une journée entière. Par exemple, dans le cas d’un salarié travaillant du lundi au vendredi midi :
S’il.elle s’absente un mardi après-midi, une demi-journée lui est décomptée ;
S’il.elle s’absente un vendredi matin, une journée complète lui est décomptée, dans la mesure où il s’agit d’une journée de travail.
Article 4.4 – Absence inférieure à une journée de travail
Le salarié a la possibilité de s’absenter de son poste de travail pour contraintes personnelles sous réserve de l’accord expresse et préalable de son responsable.
Dans ce cas, le salarié a la possibilité de poser des heures de récupération lorsqu’il dispose d’un compteur d’heures suffisant pour couvrir son absence.
Est toléré un compteur d’heures de récupération négatif sous trois conditions cumulatives :
Un compteur de congés payés N-1 à 0 ;
Une absence imprévue et exceptionnelle, c’est-à-dire non anticipable par le salarié ;
La détermination du planning de récupération des heures à rattraper, dans la limite d’un mois à compter du début de l’absence.
TITRE 2 – MODES D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Article 1 – Horaires collectifs organisés selon un cycle de 2 semaines Article 1.1 – Cycle commun 1.1.1 Salariés concernés Le cycle dit « commun » est en place au sein des îlots suivants :
Fraisage
Subjectiles
Signalisation Permanente et Temporaire
Ordonnancement
1.1.2 Horaires
Il est précisé que chaque îlot est divisé en deux équipes, selon une répartition définie par l’employeur. En semaine paire :
l’équipe 1 suit les horaires de la semaine 1 (S1) ;
l’équipe 2 suit les horaires de la semaine 2 (S2).
En semaine impaire, les équipes alternent :
l’équipe 1 suit les horaires de la semaine 2 (S2) ;
l’équipe 2 suit les horaires de la semaine 1 (S1).
S1
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
07:30 12:30 13:15 16:45 08:10 00:20
MARDI
07:30 12:30 13:15 16:45 08:10 00:20
MERCREDI
07:30 12:30 13:15 16:45 08:10 00:20
JEUDI
07:30 12:30 13:15 16:45 08:10 00:20
VENDREDI
00:00
32:40
S2
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
07:30 12:30 13:15 16:45 08:10 00:20
MARDI
07:30 12:30 13:15 16:45 08:10 00:20
MERCREDI
07:30 12:30 13:15 16:45 08:10 00:20
JEUDI
07:30 12:30 13:15 16:45 08:10 00:20
VENDREDI
07:30 12:20
04:40 00:10
37:20
Article 1.2 – Cycle serrurerie 1.2.1 Salariés concernés Le cycle dit « serrurerie » concerne exclusivement les salariés et intérimaires de l’îlot Serrurerie.
1.2.2 Horaires
Il est précisé que l’îlot est divisé en deux équipes, selon une répartition définie par l’employeur.
En semaine paire :
l’équipe 1 suit les horaires de la semaine 1 (S1) ;
l’équipe 2 suit les horaires de la semaine 2 (S2).
En semaine impaire, les équipes alternent :
l’équipe 1 suit les horaires de la semaine 2 (S2) ;
l’équipe 2 suit les horaires de la semaine 1 (S1).
S1
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
07:00 12:30 13:15 16:15 08:10 00:20
MARDI
07:00 12:30 13:15 16:15 08:10 00:20
MERCREDI
07:00 12:30 13:15 16:15 08:10 00:20
JEUDI
07:00 12:30 13:15 16:15 08:10 00:20
VENDREDI
00:00
32:40
S2
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
07:00 12:30 13:15 16:15 08:10 00:20
MARDI
07:00 12:30 13:15 16:15 08:10 00:20
MERCREDI
07:00 12:30 13:15 16:15 08:10 00:20
JEUDI
07:00 12:30 13:15 16:15 08:10 00:20
VENDREDI
07:00
11:50
04:40 00:10
37:20
Article 1.3 – Cycle pose 1.3.1 Salariés concernés Le cycle dit « pose » concerne exclusivement les salariés et intérimaires de la Pose.
1.3.2 Horaires
Il est précisé que l’îlot est divisé en deux équipes, selon une répartition définie par l’employeur.
En semaine paire :
l’équipe 1 suit les horaires de la semaine 1 (S1) ;
l’équipe 2 suit les horaires de la semaine 2 (S2).
En semaine impaire, les équipes alternent :
l’équipe 1 suit les horaires de la semaine 2 (S2) ;
l’équipe 2 suit les horaires de la semaine 1 (S1).
S1
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
LUNDI
07:30 12:00 13:00 16:45 08:15
MARDI
07:30 12:00 13:00 16:45 08:15
MERCREDI
07:30 12:00 13:00 16:45 08:15
JEUDI
07:30 12:00 13:00 16:45 08:15
VENDREDI
00:00
33:00
S2
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
LUNDI
07:30 12:00 13:00 16:45 08:15
MARDI
07:30 12:00 13:00 16:45 08:15
MERCREDI
07:30 12:00 13:00 16:45 08:15
JEUDI
07:30 12:00 13:00 16:45 08:15
VENDREDI
07:30
11:30
04:00
37:00
Article 2 – Horaires collectifs organisés selon un cycle de 3 semaines Article 2.1 – Cycle Mobilier urbain et béton 2.1.1 Salariés concernés Comme son nom l’indique, le cycle dit « Mobilier urbain et béton » s’applique au sein des îlots Mobilier urbain et Béton.
2.1.2 Horaires
Il est précisé que l’îlot est divisé en trois équipes, selon une répartition définie par l’employeur.
En semaine 1, seule l’équipe 1 travaille le vendredi.
En semaine 2, seule l’équipe 2 travaille le vendredi.
En semaine 3, seule l’équipe 3 travaille le vendredi.
S1
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
07:00 12:30 13:15 16:25 08:20 00:20
MARDI
07:00 12:30 13:15 16:25 08:20 00:20
MERCREDI
07:00 12:30 13:15 16:25 08:20 00:20
JEUDI
07:00 12:30 13:15 16:25 08:20 00:20
VENDREDI
07:00 12:10
05:00 00:10
38:20
S2
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
07:00 12:30 13:15 16:25 08:20 00:20
MARDI
07:00 12:30 13:15 16:25 08:20 00:20
MERCREDI
07:00 12:30 13:15 16:25 08:20 00:20
JEUDI
07:00 12:30 13:15 16:25 08:20 00:20
VENDREDI
00:00
33:20
S3
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
07:00 12:30 13:15 16:25
08:20
00:20
MARDI
07:00 12:30 13:15 16:25 08:20 00:20
MERCREDI
07:00 12:30 13:15 16:25 08:20 00:20
JEUDI
07:00 12:30 13:15 16:25 08:20 00:20
VENDREDI
00:00
33:20
Article 2.2 – Cycle Logistique 2.2.1 Salariés concernés Le cycle dit « Logistique » s’applique aux salariés de la logistique effectuant notamment les tâches de préparation de commandes et de chargement et déchargement des camions.
2.2.2 Horaires
Il est précisé que l’îlot est divisé en trois équipes, selon une répartition définie par l’employeur.
En semaine 1, seule l’équipe 1 travaille le vendredi.
En semaine 2, seule l’équipe 2 travaille le vendredi.
En semaine 3, seule l’équipe 3 travaille le vendredi.
S1
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
08:30 12:30 13:15 17:20 07:45 00:20
MARDI
08:30 12:30 13:15 17:20 07:45 00:20
MERCREDI
08:30 12:30 13:15 17:20 07:45 00:20
JEUDI
08:30 12:30 13:15 17:20 07:45 00:20
VENDREDI
08:30 12:40
04:00 00:10
35:00
S2
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
07:00 12:30 13:15 16:50 08:45 00:20
MARDI
07:00 12:30 13:15 16:50 08:45 00:20
MERCREDI
07:00 12:30 13:15 16:50 08:45 00:20
JEUDI
07:00 12:30 13:15 16:50 08:45 00:20
VENDREDI
00:00
35:00
S3
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
07:00 12:30 13:15 16:50
08:45
00:20
MARDI
07:00 12:30 13:15 16:50 08:45 00:20
MERCREDI
07:00 12:30 13:15 16:50 08:45 00:20
JEUDI
07:00 12:30 13:15 16:50 08:45 00:20
VENDREDI
00:00
35:00
Article 3 – Horaires collectifs organisés sans cycle Article 3.1 – Horaires 4,5 jours 3.1.1 Salariés concernés Le rythme « Horaires 4,5 jours » est en place pour les catégories suivantes :
Le personnel du Pôle Impression (dont l’Adhésif et l’Impression numérique) ;
Le personnel de l’atelier intervenant en renfort et/ou polyvalence, par exception lorsque l’horaire de leur îlot de rattachement n’est pas applicable ;
Les salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage de l’atelier de production ;
Les stagiaires dans le respect des dispositions légales en vigueur.
3.1.2 Horaires
Les horaires sont les suivants :
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
07:30 12:30 13:15 16:15 07:40 00:20
MARDI
07:30 12:30 13:15 16:15 07:40 00:20
MERCREDI
07:30 12:30 13:15 16:15 07:40 00:20
JEUDI
07:30 12:30 13:15 16:15 07:40 00:20
VENDREDI
07:30 12:00
04:20 00:10
35:00
Article 3.2 – Horaires Thermolaquage 3.2.1 Salariés concernés Comme son nom l’indique, le cycle dit « Thermolaquage » s’applique à tous les salariés du Thermolaquage.
3.2.2 Horaires
Les 35 heures hebdomadaires sont réparties du lundi au jeudi. Il est précisé que l’îlot est divisé en deux équipes, selon une répartition définie par l’employeur.
EQUIPE 1
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
07:00 12:30 13:15 16:50 08:45 00:20
MARDI
07:00 12:30 13:15 16:50 08:45 00:20
MERCREDI
07:00 12:30 13:15 16:50 08:45 00:20
JEUDI
07:00 12:30 13:15 16:50 08:45 00:20
VENDREDI
00:00
35:00
EQUIPE 2
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
08:00 12:30 13:15 17:50 08:45 00:20
MARDI
08:00 12:30 13:15 17:50 08:45 00:20
MERCREDI
08:00 12:30 13:15 17:50 08:45 00:20
JEUDI
08:00 12:30 13:15 17:50 08:45 00:20
VENDREDI
00:00
35:00
Article 3.3 – Horaires Maintenance 3.3.1 Salariés concernés Comme son nom l’indique, le cycle dit « Maintenance » s’applique au personnel de la Maintenance.
3.3.2 Horaires
Les horaires sont les suivants :
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
09:00 12:30 13:15 17:50 07:45 00:20
MARDI
09:00 12:30 13:15 17:50 07:45 00:20
MERCREDI
09:00 12:30 13:15 15:55 05:50 00:20
JEUDI
09:00 12:30 13:15 17:50 07:45 00:20
VENDREDI
09:00 12:30 13:15 16:00 05:55 00:20
35:00
Article 3.4 – Horaires Méthodes 3.4.1 Salariés concernés Comme son nom l’indique, le cycle dit « Méthodes » s’applique au personnel des Méthodes.
3.4.2 Horaires
Par exception à l’article 2 « Durée du travail » du Titre 1 de ce présent accord, l’horaire Méthodes est de 37 heures hebdomadaires, soit 160,34 heures payées par mois.
Les horaires sont les suivants :
DEBUT MATIN
FIN MATIN
DEBUT AM
FIN AM
TOTAL
DURÉE PAUSE
LUNDI
08:00 12:30 13:15 17:20 08:15 00:20
MARDI
08:00 12:30 13:15 17:20 08:15 00:20
MERCREDI
08:00 12:30 13:15 17:20 08:15 00:20
JEUDI
08:00 12:30 13:15 17:20 08:15 00:20
VENDREDI
08:00 12:10
04:00 00:10
37:00
Article 4 – Cas particulier des contraintes personnelles du salarié
Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de suivre le rythme de travail de son îlot d’affectation en raison de contraintes personnelles impérieuses (obligations familiales, contraintes de transport, suivi médical, etc.), le salarié en échange avec son responsable et ils conviennent ensemble d’une proposition d’aménagement du temps de travail.
Cette proposition doit privilégier les horaires collectifs existants décrits ci-dessus au sein des articles 1 à 3 du Titre 2 du présent accord. En tout état de cause, cette proposition détaille la répartition des 35 heures hebdomadaires en respectant les limites suivantes :
Une prise de poste entre 7h et 8h30 ;
Une pause déjeuner de 12h30 à 13h15 ;
Un départ entre 16h et 17h30 ;
Les pauses de 10 minutes à 10h et 15h.
Cette proposition se matérialise par un courrier manuscrit ou e-mail du salarié détaillant précisément les raisons pour lesquelles il ou elle ne peut se conformer au rythme de travail de son îlot, en indiquant également les plages de travail problématiques, et la durée prévisible des contraintes personnelles impérieuses. Les informations communiquées par le salarié sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’examen de la demande et sont traitées avec confidentialité.
Lorsque la proposition est validée par l’ensemble de la hiérarchie, une lettre individuelle d’information sur les horaires applicables est remise au salarié concerné.
Dans le cas où les contraintes horaires du salarié seraient incompatibles avec les contraintes de son îlot d’affectation, un reclassement interne lui serait proposé dans la limite de ses compétences et des postes disponibles.
TITRE 3 – MODALITES DE SUIVI DES AMENAGEMENTS DE TEMPS DE TRAVAIL Article 1 – Suivi individuel du temps de travail
Article 1.1 – Moyens de suivi
Le temps de travail de chaque salarié soumis au présent accord fait l’objet d’un décompte individuel, au moyen de la badgeuse et des relevés d’heures numériques.
Ce décompte permet de vérifier :
Le respect des horaires collectifs définis ;
Le respect des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires ;
Le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires ;
L’identification des éventuels dépassements donnant lieu à régularisation.
Les données de suivi sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales et peuvent être communiquées au salarié concerné sur simple demande.
Article 1.2 – Modalités générales de pointage
Chaque salarié et intérimaire a l’obligation de pointer sa présence à quatre reprises pour toute journée complète travaillée :
A la prise de poste,
Au départ en pause déjeuner, le cas échéant,
Au retour de pause déjeuner, le cas échéant,
A l’issue de la journée de travail.
Il est précisé que les pauses de 10 minutes à 10 heures et 15 heures sont automatiquement décomptées du temps de travail du salarié par souci pratique.
Article 1.3 – Gestion des pauses déjeuner et des anomalies de pointage
En cas d’oubli de pointage au départ et/ou au retour de la pause déjeuner, ou en cas de 2 pointages rapprochés, le logiciel de gestion des temps est paramétré pour décompter automatiquement 45 minutes de pause déjeuner. Par exception, lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de prendre sa pause déjeuner sur le créneau habituel de 12h30 à 13h15 en raison d’une demande préalable et expresse de sa hiérarchie liée aux nécessités de l’activité, le badgeage sera modifié manuellement. Dans ce cas, un temps minimum de pause de 30 minutes doit impérativement être respecté.
Article 1.4 – Règles particulières liées au badgeage
Chaque salarié est informé des règles suivantes :
En raison de la présence d’une seule badgeuse pour l’ensemble de l’atelier de production, il est toléré le badgeage quelques minutes avant la prise de poste effective, sans que celui-ci n’ait pour effet de déclencher des minutes supplémentaires de temps de travail effectif ;
En revanche, en raison de l’importance du respect de la ponctualité dans notre organisation industrielle, pour tout pointage dépassant l’heure de prise de poste le matin ou après la pause déjeuner, sont déduits du compteur de récupération les minutes de temps de travail non effectuées ;
Il est interdit de pointer au-delà de 10 minutes avant sa prise de poste effective de sorte à ne pas confondre ce pointage avec la réalisation effective de temps de travail supplémentaire validé informatiquement par son responsable ;
En cas d’erreur ou d’oubli de pointage, le salarié conserve la possibilité de solliciter une régularisation de son pointage, sous réserve de validation par son responsable hiérarchique. Cette régularisation ne remet pas en cause l’application des règles de badgeage et de ponctualité prévues au présent article.
Article 2 – Suivi collectif et information du CSE
Afin d’assurer un suivi collectif du dispositif, un bilan de l’application de l’aménagement du temps de travail est présenté au CSE au moins une fois par an, ou plus fréquemment en cas de besoin.
Ce bilan porte notamment sur :
Les heures supplémentaires effectuées ;
L’absentéisme ;
Les éventuels signalements en matière de santé et de sécurité, dont les accidents de travail ;
Les éventuelles autres difficultés rencontrées ;
Les impacts sur la charge de travail et l’organisation des équipes.
Le CSE peut formuler toute observation ou proposition d’amélioration à cette occasion. Article 3 – Dispositif d’alerte et ajustements
Tout salarié ou manager peut signaler toute difficulté liée à l’application du cycle de travail (surcharge, déséquilibre du planning, non-respect des temps de repos) auprès de l’équipe RH.
En cas de dysfonctionnement avéré, les parties conviennent de se réunir afin d’examiner les ajustements nécessaires pour garantir la conformité du dispositif et la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Les ajustements décidés donnent lieu, lorsque cela est pertinent, à une information du CSE.
TITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES Article 1 – Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date du
1er février 2026 pour une durée indéterminée.
Il est précisé qu’un projet de refonte de l’accord global du temps de travail est en cours pour l’ensemble des salariés de Self Signal. Ainsi, ce présent accord sera révisé intégralement lors de la rédaction de l’accord global de manière à veiller à la cohérence et la précision de l’accord global. Les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord global. Article 2 – Révision de l’accord Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à tout moment, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du code du travail.
La demande de révision devra être notifiée par écrit par l’une des parties signataires ou adhérentes à l’ensemble des autres parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen conférant date certaine.
La demande de révision devra préciser les dispositions concernées ainsi que les propositions de modification envisagées.
Les parties signataires s’engagent à ouvrir des négociations dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’accord non visées par la demande de révision demeureront applicables pendant toute la durée des négociations.
Les avenants de révision éventuels devront être conclus et déposés dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Le comité social et économique est informé de toute demande de révision et de l’ouverture des négociations correspondantes. Article 3 – Dénonciation de l’accord Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, et selon les modalités suivantes :
La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires et doit donner lieu à dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2261-1 du Code du travail ;
C’est la date de dépôt de la dénonciation qui fait courir le délai de préavis ;
La dénonciation prend effet au terme d’un préavis de trois mois. A cette date, l’accord dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant un an, sauf application d’un accord de substitution.
En cas de dénonciation du présent accord collectif et en l’absence de conclusion d’un nouvel accord, dans le délai requis, le présent accord cessera de produire effet.
La Direction et les signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord. Article 4 – Interprétation de l’accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord. La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. Article 5 – Dépôt - publicité
En l'absence d'opposition et conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 à D.2231-8 et R.2231-9 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’accord est déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Le dépôt de l’accord est accompagné, le cas échéant, des pièces suivantes :
la version intégrale du texte en PDF (version signée des parties) ;
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature) ;
la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et le cas échéant, sans mention de données occultées ;
le cas échéant, l’acte signé motivant cette occultation.
Le dossier est transmis automatiquement à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente qui, après un contrôle de complétude des pièces constitutives du dossier, délivre au déposant un récépissé de dépôt.
La version de l’accord qui sera rendue publique est alors automatiquement transmise à la Direction de l’information légale et administrative (DILA) en vue de sa diffusion sur www.legifrance.gouv.fr.
En plus de la consultation sur internet par tout public de la version publiable, la communication de l’accord aux personnes intéressées peut se faire dans la DREETS compétente par consultation sur place des textes, par délivrance d’une copie ou par courrier électronique.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise d’un original à chacune des parties signataires.
Il sera en outre notifié à l’organisation syndicale représentative de l’entreprise.
Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et sur le réseau social interne de l’entreprise.
Un exemplaire à jour est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail.
Fait à Cesson-Sévigné, le 29 janvier 2026, en 4 exemplaires pour les formalités de publicité.
Pour la société Self SignalPour le syndicat CGT XXXXXX
