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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38890891500043

• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Oeuvre du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (T03526066816)
  Début : 06/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au Sein de l'Atelier de Production (T03526066817)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD MODIFIANT LE RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (T03525066324)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T03525066326)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord CET (T03525064160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (T03525063878)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T03525063694)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2024 (T03524063419)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise modifiant le régime de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel (T03524060907)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime des heures supplémentaires (T03523014161)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise Relatif au Don de Jours pour les "Aidants" (T03523013361)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T03522012040)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T03522011718)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIF À L’ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU CSE (T03526067069)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/05/2026
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• UN ACCORD SUR LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE POUR 2025 (T03525066325)
  Début : 27/11/2025 Fin : 19/12/2025
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