RELATIF À L’ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS
DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU CSE
Entre les soussignés :
La société
Self Signal, société par actions simplifiées, au capital de 335 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro B 388 908 915, ayant son siège social 13 rue de Bray, à Cesson-Sévigné (35510), représentée par XXX, Responsable des ressources humaines,
Ci-après dénommée « la Société » ou « Self Signal »,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative de salariés : La
CGT représentée par XXX en sa qualité de Délégué syndical,
Self Signal est amenée à organiser des élections pour renouveler les membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE). L’objet du présent protocole d’accord préélectoral est de définir les modalités d’organisation des élections des membres de la délégation du personnel du CSE de Self Signal.
L’accord relatif au vote électronique qui a été signé le 20 janvier 2026 a mis en place l'utilisation exclusive du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE. L'accompagnement ainsi que la mise à disposition de la plateforme de vote en ligne ont été confiés à la société ELECTIS, pour les élections régies par le présent accord.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord a pour champ d’application le CSE de Self Signal.
Conformément aux dispositions des articles L.2314-5 et suivants du Code du travail, le présent protocole d’accord préélectoral est conclu entre la société Self Signal et l’organisation syndicale représentative CGT, la seule organisation syndicale à s’être présentée à la réunion de négociation du 24 février 2026.
1 – NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET RÉPARTITION DES SIÈGES
La Direction constate que l'effectif global de l'entreprise est de 108,29 salariés selon les règles de calcul définies aux articles L.1111-2 et L.1111-3 du code du travail.
Compte tenu de l'effectif, le nombre de sièges à pourvoir est de :
6 titulaires ;
6 suppléants.
La Direction décide de la répartition suivante des sièges entre les collèges, conformément à la convention collective nationale de la Plasturgie :
1er collège qui regroupe les coefficients 700 à 750 inclus, soit 57 électeurs(52,64 % des effectifs) : 3 titulaires et 3 suppléants ;
2ème collège qui regroupe les coefficients à partir de 800, soit 50 électeurs (46,17 % des effectifs) : 3 titulaires et 3 suppléants.
2 – REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES
Conformément à l'article L.2314-30 du code du travail, pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
A cet égard, voici la proportion de femmes et d'hommes pour chaque collège :
1er collège : 40,35 % de femmes et 59,65 % d’hommes ;
2ème collège : 30 % de femmes et 70 % d’hommes.
Compte tenu de la répartition des sièges entre les collèges, chaque liste doit comporter :
1er collège : 1 femme et 2 hommes ;
2ème collège : 1 femme et 2 hommes.
Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.
Lorsque l'application de la règle de la représentation équilibrée n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant : arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ou arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.
Ces règles s'appliquent aux listes de titulaires et de suppléants et pour les deux tours des élections le cas échéant. Ces règles ne s'appliquent pas aux candidatures libres présentées au second tour.
3 – DATES – HORAIRES ET LIEU DES ÉLECTIONS
Le premier tour de scrutin est fixé, pour l’ensemble des collèges, le jeudi 26 mars 2026 et le second tour éventuel le jeudi 9 avril 2026.
Les plages horaires de vote électronique pour le premier tour sont fixées ainsi :
Scellement de la plateforme de vote : mercredi 25 mars 2026 à 11h
Période de vote : le jeudi 26 mars 2026 de 8h30 à 16h
Descellement et proclamations des résultats : le jeudi 26 mars 2026 à 16h01
S’il y a lieu de procéder à un second tour, les plages horaires de vote électronique sont fixées ainsi :
Scellement de la plateforme de vote : mercredi 8 avril 2026 à 11h
Période de vote : le jeudi 9 avril 2026 de 8h30 à 16h
Descellement et proclamations des résultats : le jeudi 9 avril 2026 à 16h01
Toutes facilités seront accordées au personnel pour lui permettre de voter.
Le temps nécessaire à chaque électeur pour voter n'entraînera aucune réduction de salaire.
4 – PERSONNEL ÉLECTEUR ET ÉLIGIBLE
Est électeur : tout salarié âgé de 16 ans révolus et ayant 3 mois de présence dans l’entreprise à la date du premier tour des élections.
Est éligible : tout salarié âgé de 18 ans révolus et ayant au moins 1 an de présence dans l’entreprise à la date du scrutin.
La liste du personnel électeur et éligible, établie séparément pour chaque collège, comportant le nom, le prénom, la date de naissance, l’ancienneté, sera affichée le mercredi 11 mars 2026.
Sur la liste des électeurs, les éligibles seront identifiés par un astérisque.
5 – CANDIDATURES
5.1 PREMIER TOUR
Il est rappelé que seules les organisations syndicales habilitées à négocier le protocole préélectoral sont en droit de présenter des listes de candidats au premier tour.
5.2 SECOND TOUR
Le second tour n’a lieu que dans les situations suivantes :
en cas d’absence de candidatures pour le premier tour ;
lorsque le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir et que certains postes de délégués sont demeurés vacants ;
si le quorum n’a pas été atteint au premier tour [si le nombre de votes valablement exprimés n’a pas été égal à la moitié des électeurs inscrits].
Ces situations sont appréciées séparément scrutin par scrutin.
Des candidatures indépendantes peuvent être présentées.
Les candidatures présentées au premier tour seront considérées comme maintenues au second tour, sauf si les organisations syndicales déposent de nouvelles listes avant la date limite de dépôt fixée pour le second tour.
5.3 RÈGLES COMMUNES AUX PREMIER ET SECOND TOURS
Les organisations syndicales s'engagent à rechercher les voies et les moyens d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidatures.
Dans cette optique, les listes de candidatures des organisations syndicales devront respecter la proportion de femmes et d’hommes telle que résultant de la composition du collège électoral, conformément à l’article L.2314-30 du code du travail.
Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises.
Les doubles candidatures (titulaire et suppléant) sont admises. En cas de double élection d'un candidat, la candidature de titulaire l'emporte sur celle de suppléant. Les listes de candidats devront être déposées auprès de la Direction au plus tard le :
le lundi 16 mars 2026 à 16 heures pour le premier tour ;
le mardi 31 mars 2026 à 16 heures pour le second tour.
Les listes de candidats devront être établies en distinguant titulaires et suppléants.
Les listes déposées après les dates limites de dépôt fixées seront refusées.
Il est rappelé que les listes de candidats ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises.
Les candidatures devront être déposées en main propre contre décharge ou envoyées par lettre recommandée.
Les listes et candidatures seront affichées dès le lendemain de la date limite de leur dépôt, sur les panneaux qui lui sont réservés.
Les listes de candidats seront également transmises au prestataire retenu pour le vote électronique. Le prestataire assurera la mise en œuvre des pages du site internet et notamment de la présentation des listes de candidats et des bulletins de vote. Afin de ne pas favoriser une liste ou un vote plutôt qu'un autre, le prestataire veillera à ce que les dimensions des bulletins et la typographie utilisée soient identiques pour toutes les listes ou choix proposés.
6 – CAMPAGNE ÉLECTORALE – PROPAGANDE ÉLECTORALE DES CANDIDATS
Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise : affichage, distribution de tracts, réunions, etc.
Les professions de foi devront être remises à la Direction aux dates limites indiquées ci-dessous :
pour le premier tour : avant le
lundi 16 mars 2026 à 16 heures
pour le second tour : avant le
mercredi 1er avril 2026 à 16 heures
Les professions de foi de chaque liste présentée seront affichées sur le site de vote sécurisé Electis Solutions.
Celles-ci devront respecter les prérequis suivants :
format PDF de 500 Ko au maximum
transmission du logo en JPG
format de l'ensemble du fichier : A4
Par ailleurs, les listes déposées peuvent être accompagnées d'un logo et/ou d'une photo, qui seront – le cas échéant – affichés sur le site de vote sécurisé.
Dans ce cas, le logo devra respecter les prérequis suivants : format jpg de 500 Ko au maximum, taille de 100 pixels x 100 pixels. La photo devra respecter les prérequis suivants : format JPG de 500 Ko au maximum, taille de 50 pixels x 50 pixels.
Les professions de foi et logos doivent être envoyés selon les mêmes modalités que celles prévues pour le dépôt des listes de candidats, c'est-à-dire par voie dématérialisée à l'adresse rh@selfsignal.fr.
Les listes en présence assurent leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales en vigueur et notamment de l'article L. 2142-4 du code du travail.
7 – MODALITÉS DE VOTE
7.1 RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE
Les élections se dérouleront exclusivement par vote électronique conformément à l’accord d’entreprise signé le 20 janvier 2026.
L'article 54 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique autorise le recours au vote électronique pour les élections professionnelles.
Les articles R. 2314-5 à R. 2314-18 du code du travail définissent les modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE.
La solution technique utilisée pour le vote électronique est celle mise au point et commercialisée par : ELECTIS SOLUTIONS 83 rue de l'université 75007 PARIS Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 918 956 178
L'URL retenue pour le site de vote est : selfsignal.cse.electis.app
Conformément à l'article R.2314-13 du code du travail, le cahier des charges du système retenu et du déroulement des opérations électorales est annexé au présent protocole d’accord préélectoral.
Aucun vote à l’urne ni vote par correspondance ne sera organisé.
7.2 ENVOI DU LIEN DE CONNEXION AU SITE DE VOTE ÉLECTRONIQUE
La société Electis Solutions, retenue pour le vote électronique, adressera par email sur l'adresse personnelle de chacun des électeurs un lien OTP (One Time Password) permettant aux votants de se connecter sur le site de vote.
Si le site de vote est fermé par l'utilisateur, alors il devra générer un lien unique de connexion. Le site le guidera pour le faire.
7.3 DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
L'électeur se connecte grâce à son lien unique d'authentification, et valide son vote grâce à une troisième information personnelle connue de l'électeur et définie dans le cahier des charges. L'électeur reçoit une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
Par ailleurs :
l'électeur pourra accéder, durant toute la période de vote, au site de vote gratuitement à partir de tout terminal connecté à internet,
l'électeur choisit un scrutin (titulaires ou suppléants). Les scrutins pour lesquels il a déjà voté ne sont plus sélectionnables,
le service affiche les listes des candidats pour le scrutin choisi,
l'électeur peut : choisir une liste complète, raturer des candidats, voter blanc,
le choix de l'électeur lui est rappelé et il peut le modifier,
l'électeur confirme son vote,
un accusé de vote est affiché à l'écran.
7.4 VALIDATION ET TEST DU SYSTÈME DE VOTE
Une procédure de validation, de scellement précède l'ouverture du scrutin. Cette procédure a pour objectif de vérifier les données du système. Elle est menée par les membres du bureau de vote assistés ou non par le prestataire.
À la suite de la procédure, le bureau de vote procède au scellement des urnes électroniques. Le système est alors sécurisé jusqu'à la fin du scrutin.
Le scellement (fermeture des urnes) donne lieu à la création de clés pour chaque membre du bureau de vote appelées clés de chiffrement. Ces clés sont confiées aux membres du bureau de vote et devront être renseignées à l'issue du scrutin pour accéder aux urnes, lancer le dépouillement et générer les documents de résultats.
7.5 ASSISTANCE AUX UTILISATEURS
Le support niveau 1 et 2 est assuré par les membres du bureau et par toutes personnes ayant suivi au préalable une formation avec les membres du bureau.
La cellule assistance technique du prestataire sera chargée de veiller au bon fonctionnement et à la supervision technique de ce système de vote. Elle assure le support niveau 3.
Durant la période d'ouverture, la cellule d'assistance pourra être contactée par les électeurs à l'adresse aide@electis.io ou au 07 56 99 95 87.
8 – BUREAU DE VOTE
Compte tenu de l'organisation par vote électronique, un bureau de vote unique sera mis en place pour les deux tours de scrutin.
À défaut, le bureau de vote est composé d'un président et deux assesseurs.
Le bureau de vote sera constitué par les deux électeurs les plus âgés et l’électeur le plus jeune acceptant, non candidats et présents le jour du vote ; l’âge étant apprécié à la date du 1er tour des élections. La présidence appartient au membre le plus âgé du bureau de vote. Il est également précisé la nécessité de disposer d’un ordinateur portable professionnel attitré et sécurisé, en raison de la contrainte de stockage des clefs de chiffrement.
Dans la mesure du possible, le bureau constitué pour le premier tour est conservé à l'identique pour l'éventuel second tour.
Le prestataire formera le bureau de vote à l'utilisation des outils du site de vote qui lui permettront d'assurer ses missions.
Durant la période de vote, l'ensemble des suffrages exprimés sont chiffrés dès leur expression et conservés dans le système de vote. Seuls les détenteurs des clés de déchiffrement pourront, après clôture, déchiffrer les suffrages pour accéder aux résultats.
Au moins 2 clés de déchiffrement sont nécessaires pour générer les opérations de dépouillement des urnes.
Le bureau de vote :
contrôle le déroulement des opérations électorales,
s'assure de la régularité du scrutin et du secret du vote,
procède au dépouillement,
signe les procès-verbaux des élections.
L'employeur ou son représentant pourra assister au déroulement des opérations électorales à condition de respecter une stricte neutralité.
Chaque liste de candidats a le droit de bénéficier de la présence permanente dans la salle de vote d'un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales de vote et de dépouillement en qualité d’observateur. Cet observateur est obligatoirement électeur dans l'entreprise pour les élections.
Le nom de cet observateur devra être communiqué à la Direction préalablement au début des opérations de vote.
Les candidats peuvent s’ils le souhaitent assister aux opérations électorales sous réserve toutefois que leur attitude sur les lieux de vote ne soit pas de nature à influencer les électeurs.
9 – DÉPOUILLEMENT– PROCÈS-VERBAUX
La date de dépouillement des élections est fixée :
pour le premier tour : le jeudi 26 mars 2026 à 16h01.
pour le second tour, le cas échéant : le jeudi 9 avril 2026 à 16h01.
Le processus de dépouillement est le suivant :
clôture du site internet de vote,
déchiffrement des suffrages à l'aide des clés des membres du bureau de vote,
calcul automatique des résultats et attribution des sièges,
téléchargement des listes d'émargement, des procès-verbaux, impression et envoi des procès-verbaux aux membres du bureau pour signature.
Les résultats définitifs des élections seront affichés par la direction sur les panneaux réservés à l'entreprise dès la proclamation des résultats. Un procès-verbal par urne original est établi permettant de faire état des résultats de chaque scrutin. Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau de vote.
Chaque liste ayant présenté des candidats peut se faire remettre une copie de ce procès-verbal sur simple demande.
Dès le lendemain des élections professionnelles, les résultats seront communiqués à l'ensemble des salariés par tous moyens.
Une fois cette action réalisée, Electis Solutions est invitée à télétransmettre les élections auprès du CTEP dans les quinze jours suivant la tenue des élections professionnelles. L'entreprise pourra ensuite téléverser chaque procès-verbal sur la plateforme du CTEP.
Toute contestation relative aux opérations électorales devra être portée devant le tribunal judiciaire de Rennes dans un délai de 15 jours suivant la proclamation des résultats.
10 – DURÉE DES MANDATS
Le mandat des représentants du Comité social et économique est de quatre ans.
Il débute dès la proclamation complète des résultats, soit le lendemain du 1er tour si tous les mandats sont pourvus, soit le lendemain du 2nd tour dans le cas contraire.
11 – DURÉE ET PUBLICITÉ DU PRÉSENT PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
Le présent protocole d'accord sera notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier remis en mains propres contre récépissé ou mail avec accusé de réception, à l'ensemble des organisations syndicales ayant participé à la négociation du présent accord, signataires ou non.
En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant de Self Signal. Ce dernier déposera le présent accord sur la plateforme nationale « Télé Accords » à l'adresse suivante : https://accords-depot.travail.gouv.fr.
Le déposant déposera un exemplaire de l'accord au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Rennes. Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu'une partie du présent accord ne fera pas l'objet de la publication prévue à l'article L.2231-5-1 du code du travail. À défaut d'un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par tous moyens.
12 – AFFICHAGE
L’affichage des documents suivants est assuré par l’employeur à l’endroit suivant : tableau d’affichage et sur la plateforme Steeple :
date, heure, lieu du scrutin ;
nombre de postes à pourvoir ;
liste des électeurs et des éligibles ;
liste des candidats ;
procès-verbal des élections.
Pour la société Self SignalPour le syndicat CGT XXXXXX
