L’association SELIA dont le siège est sis 981 route Forestière du Paradis à Saint-Dié des Vosges (88100)
D’une part :
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFTC
D’autre part :
Préambule :
A l’approche du renouvellement des instances représentatives de SELIA Association prévu en janvier 2022, la direction et les partenaires sociaux ont décidé de conclure un accord sur la prorogation des mandats. La crise sanitaire ayant empêché les partenaires sociaux de préparer la campagne électorale, par notamment l’impossibilité de se rendre aux réunions sur les différents sites, la surcharge de travail liée à l’extension des services et à l’absence de la Directrice.
Article 1- Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 8 janvier 2022. Les parties décident de proroger ces mandats jusqu’au 23 mars 2022.
Avant cette date, la direction s’engage à organiser les élections professionnelles.
Article 2- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il est applicable sur la période du 8 janvier 2022 au 23 mars 2022.
Article 3- Entrée en vigueur
Le présent accord prendra effet à la date de signature, sous réserve de son agrément conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles. A défaut d’agrément, il sera réputé non écrit.
Article 4- Notification, dépôt de publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
La Direction déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
