Entre la société SELNI EPIERRE, représentée par …………………………, agissant en qualité de Directeur de la société
Et
Les délégations syndicales suivantes :
CFDT représentée par Mme ………….
CGT représentée par Mme ………………
A été engagée une négociation sur les thèmes de l’organisation du temps de travail et de la politique salariale en 2019. Les réunions entre les parties ont eu lieu les 9 janvier, 25 janvier 2019.
Article 1. Champ d’application
Le présent procès-verbal s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société SELNI.
Article 2. Organisation du temps de travail en 2019
Selon les règles définies lors du passage aux 35 heures, il est convenu entre les parties de positionner les jours de RTT Pont aux dates suivantes : Année 2019 : jours fériés 22/04/2019 Férié (lundi de Pâques) 01/05/2019 Férié (Fête du Travail) 08/05/2019 Férié (Victoire 1945) 30/05/2019 Férié (Ascension) 15/08/2019 Férié Congés (Assomption) 01/11/2019 Férié (Toussaint) 11/11/2019 Férié (Armistice 1918)
Année 2019 : journées RTT et les ponts 02/01/2019 RTT 31/05/2019 RTT (pont de l’ascension) 10/06/2019 RTT (lundi de Pentecôte) 16/08/2019 RTT (pont du 15/08/2019) Validée en réunion de CE le 20/12/2018
Article 3. Politique salariale en 2019
Les parties se sont mises d’accord sur l’application des mesures suivantes : 1 Augmentation générale de 1% de la masse salariale et/ou talon de 25 € bruts pour l’ensemble des salariés présents ayant plus de trois mois d’ancienneté à l’exception des cadres. 2 Augmentation Individuelle de 0,3% de la masse salariale sur cette même population de salariés. 3 Mise en place d’une prime de performance sur la base d’indicateurs mensuels portant sur l’efficience, la qualité, le respect des délais de livraisons et le cout de l’absentéisme. L’ensemble de ces dispositions sont consignées dans un accord signé entre les parties le 29/01/2019. Pour appliquer ces augmentations, le salaire de référence sera celui du 31/12/2018. L’ensemble de ces augmentations ainsi que la mise en place de la prime de performance seront applicables sur la paye de Février 2019.
Article 4. Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société.
Article 5. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2241-1 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes. Il donnera lieu à affichage sur le panneau de la Direction SELNI EPIERRE.
Fait à Epierre, le 31/01/2019
Pour SELNI EPIERREPour la CFDT Mr ……………………… M…………. Pour la CGT Mm………………………
