Relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles suite à l’épidémie Covid-19
Avenant n°18 du 16 mars 2020
Relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles suite à l’épidémie Covid-19
Entre les soussignés :
La Société d’Economie Mixte pour les Evènements Cannois, - La Croisette – CS30051 – 06414 Cannes Cedex, Société anonyme au capital de 2.400.000 € - RC Cannes B 383 150 232
Ci-après désignée « l’Entreprise » ou la « SEMEC ».
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales prises en la personne de leurs délégués syndicaux, à savoir (par ordre alphabétique) :
D’autre part,
LE DRH
LES ORGANISATIONS SYNDICALES FO CGT CFDT CGC CFE
Article 7. Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues par la loi, auprès de la DIRECCTE PACA (UT des Alpes Maritimes).
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cannes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant fera l’objet d’une publication partielle en raison des informations confidentielles sur les intérêts stratégiques de l’entreprise et sa situation financière. L’accord de publication partielle sera joint au dépôt de l’avenant.
Le présent accord sera porté à la connaissance de tous les salariés sur l'intranet.
