AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SEM VOLCANS
2023-2024-2025
Entre d’une part,
La
Société d’Economie Mixte Locale VOLCANS située 2 Route de Mazayes, 63230 SAINT OURS LES ROCHES, représentée par sa Directrice, XXX,
ci-après dénommée « la Société »,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au niveau de la S.E.M.L VOLCANS, XXX, représentée par XXX, délégué syndical, dûment habilité, assisté de XXX, XXX, représentée par XXX, délégué syndical, dûment habilité
Suite aux réunions de négociation des 09, 30 janvier 2024 et 09, 15 février 2024 et 08 mars 2024, il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la SEM VOLCANS 2023-2024-2025, signé le 10 février 2023.
Préambule
Les parties signataires souhaitent, par le présent avenant, garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et favoriser le développement de la mixité des emplois qui constitue un facteur d’enrichissement collectif et de performance économique.
Cet avenant s’inscrit dans la continuité de la politique de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle et s’appuie sur les données issues de la base de données économiques, sociales et environnementales et sur le constat des actions déjà menées depuis 2012 en la matière, ainsi que sur les résultats obtenus à l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (88/100 au titre de l’année 2021 et publié en 2022 ; 94/100 au titre de l’année 2022 et publié en 2023 ; 82/100 au titre de l’année 2023 et publié en 2024).
Sur la base de ces éléments, les parties ont retenu les thèmes suivants : -Embauche, -Formation, -Articulation entre la vie professionnelle et personnelle, -Rémunération.
Chapitre 1. Champ d’application
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux salariés de la SEM VOLCANS quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Chapitre 2. Domaine d’action n°1 : Embauche
D/ Indicateurs
L’indicateur de suivi de la proportion de candidatures masculines et féminines par poste ouvert au recrutement en contrat à durée indéterminée a été étoffé avec le nombre de candidatures féminines > à 50 ans et le nombre de candidatures masculines > à 50 ans.
Les autres éléments de l’accord initial restent inchangés.
Chapitre 3. Domaine d’action n°2 : Formation
D/ Indicateurs
L’indicateur « Nombre d’actions de formation réalisées régionalement (département Puy de Dôme) » est enrichi et devient « Nombre d’actions de formation réalisées régionalement (département Puy de Dôme) et en ligne. »
Les autres éléments de l’accord initial restent inchangés.
Chapitre 4. Domaine d’action n°3 : Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
Aucune modification apportée
Chapitre 5. Domaine d’action n°4 : Rémunération
Aucune modification apportée
Chapitre 6. Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux hommes et aux TGBT+ :
A/Diagnostic :
Les questions de violences sexistes et sexuelles deviennent de plus en plus importantes dans la société actuelle. Dans une entreprise comme la SEM Volcans, où le nombre de salariés peut fluctuer entre 50 et 250, il est possible que des comportements inappropriés émergent. C’est pourquoi, la SEM Volcans est convaincue de l’importance du respect dans les relations de travail, et souhaite sensibiliser tous les salariés afin de prévenir toute dérive potentielle.
B/ Objectifs :
La SEM Volcans s’engage à fournir les ressources appropriées aux salariés, qu’ils soient victimes ou témoins, afin qu’ils puissent répondre efficacement en cas de violences sexistes et sexuelles.
C/ Moyens :
Une équipe de professionnels qualifiés est mise à disposition par le biais de notre contrat AUDIENS, offrant un soutien personnalisé, tant sur le plan psychologique que juridique, en toute confidentialité. Tous les salariés de la SEM Volcans ont accès à ce service en composant le 01 87 20 30 90 du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h, ou en envoyant un email à tout moment à violences-sexuelles-culture@audiens.org (une réponse sera fournie au plus tard le jour ouvrable suivant la demande). L'entreprise procédera aux actions suivantes : - Affichage des informations dans les zones fréquentées par le personnel et aux guichets d'entrée du parc. - Distribution de dépliants à tous les salariés, qu'ils soient saisonniers ou permanents. Cela vient en appui de l’action menée par les représentants du personnel investis de la mission Harcèlement et violences au sein du Comité Social et Economique et formés à cet effet.
Chapitre 7. Dispositions finales
7.1 Suivi de l’accord
Ces nouveaux éléments seront insérés dans la base de données économiques, sociales et environnementale. De plus, ces derniers éléments seront présentés et commentés lors des Négociations Annuelles Obligatoires sur la période couverte par le présent accord.
7.2 Durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025, date de fin de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la SEM VOLCANS 2023-2024-2025.
7.3 Dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé, par la société, en deux exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DREETS de Clermont-Ferrand, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Riom.
Fait à Saint Ours les Roches, le 08 mars 2024. En (5) cinq exemplaires originaux dont l’un sur support électronique.
