Accord d'entreprise SEMAER
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Application de l'accord
Début : 11/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 11/06/2019
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société SEMAER
Le 11/06/2019
Vert le Grand, le 21 juin 2019
Objet : Publication partielle de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les parties signataires de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE s’accordent sur la publication partielle de celui-ci, en raison des informations sensibles concernant l’activité de l’entreprise.
Il convient de rappeler que cet accord a été signé le 11 juin 2019 par la Direction et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales au sein de la société.
Olivier FAUZAN
Béatriz MONCOURTOIS
Directeur GénéralDéléguée syndicale CFDT
Idrissa KOUNDIO
Christophe CAROLINO
Délégué syndical CGTDélégué syndical CFE-CGC
Mise à jour : 2019-07-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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