Accord d'entreprise SEMAER

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Application de l'accord
Début : 11/06/2019
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société SEMAER

Le 11/06/2019




Vert le Grand, le 21 juin 2019




Objet : Publication partielle de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique


Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les parties signataires de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE s’accordent sur la publication partielle de celui-ci, en raison des informations sensibles concernant l’activité de l’entreprise.
Il convient de rappeler que cet accord a été signé le 11 juin 2019 par la Direction et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales au sein de la société.

Olivier FAUZAN

Béatriz MONCOURTOIS

Directeur Général


Déléguée syndicale CFDT

Idrissa KOUNDIO

Christophe CAROLINO

Délégué syndical CGT
Délégué syndical CFE-CGC


RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir