SEMAPHORES, Société Anonyme dont le siège social est sis 20 rue Martin Bernard, 75013 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 428 761 886 00665, représentée par XXX en qualité de Directeur Général,
Et d’autre part : Les organisations syndicales représentées par :
La CFDT, représentée par YYY
La CFE-CGC, représentée par XXX
La CGT, représentée par XXX
D’autre part,
Préambule :
L’année 2023 est marquée par une baisse de l’inflation par rapport à l’année 2022. La décrue de l’inflation devrait se poursuivre en 2024. Dans ce contexte, les organisations syndicales ont insisté sur l’importance que les salariés puissent maintenir leur pouvoir d’achat. De son côté, la Direction a parfaitement conscience de l’importance pour les salariés de leur assurer le maintien de leur pouvoir d’achat, tout en maintenant sa compétitivité dans un secteur concurrentiel. Les pourparlers de négociation ont réuni la Direction et les Délégués Syndicaux les 14 et 20 novembre 2023, puis les 1er et 8 décembre 2023. A l’issue de ces échanges, il a été convenu ce qui suit :
Demandes des Organisations Syndicales :
En introduction, les organisations syndicales soulignent les efforts constants réalisés par l’ensemble des salariés et rappellent que l’inflation pénalisant particulièrement les bas salaires, un talon d’augmentation minimum pallierait au moins partiellement l’inflation. Lors de la 1ère réunion du 14 novembre 2023, la direction a présenté le rapport des rémunérations en 2022 et 2023. Les Organisations syndicales rappellent que l’inflation est encore élevée en 2023, il faut donc que l’augmentation couvre cette inflation pour maintenir l’attractivité de SEMAPHORES et fidéliser ses salariés toujours investis. Positions initiales des organisations lors de la 2ème réunion du 20 novembre 2023 : Lors de la 2ème réunion de négociation du 20 novembre 2023, les organisations syndicales ont formulé les revendications suivantes : La CFDT, souhaite une augmentation générale (AG) à 7%.
La CFE-CGC, , souhaite une enveloppe globale de 7 %, et que les NAO puissent se faire avec des tranches de rémunération. A titre d’exemple :
6% AG pour les salaires allant jusqu’à 2000 euros bruts mensuels avec de l’ AI
5% d’AG pour les salaires bruts mensuels compris entre 2000 et 3000 euros avec de l’ AI
4% d’AG pour les salaires bruts mensuels compris entre de 3000 et 4000 euros avec de l’ AI
Et pour les salaires mensuels bruts de plus de 4000 euros, une AG de 3,5% avec de l’ AI
La CGT, , fait une demande d’augmentation générale de 7% et réitère le fait que l’inflation s’élève en 2023 de 5,8%. Lors de cette même réunion du 20 novembre 2023, la Direction après avoir entendu les arguments de chacun précise que malgré les efforts des salariés l’année a été peu performante compte tenu du contexte économique. En revanche, elle est favorable à l’idée d’appréhender la NAO 2024 pour tenir de l’impact de l’inflation sur les salaires les bas de la grille. Elle précise que le Salaire médian est de 41K€ sur 13 mois ; soit environ 3150 euros sur 13 mois.
La Direction propose que la NAO tende vers un % différent en fonction de tranche de rémunération mensuelle :
1ère tranche jusqu’à 3000 euros bruts mensuels avec une augmentation moyenne de 5% à 5.5%
2ème tranche de 3000 à 4000 euros bruts mensuels avec une augmentation moyenne de 3,5% à 4%
3ème tranche au-delà de 4000 euros bruts mensuels avec une augmentation avec une augmentation moyenne de 1.5% à 2%
La 1ère tranche représente 1/3 des effectifs et la deuxième tranche près de 40%.
En tenant compte des modalités ci-avant, la direction envisage une enveloppe globale de 3,5%.
Après différents échanges, les parties parviennent à l’accord suivant :
Accord définitif :
La NAO 2024 s’établit à 3,5% dans une conjoncture où l’inflation en décrue s’élève à fin novembre 2023 à 3,4%. Pour tenir compte de l’incidence plus importante de l’inflation sur les plus bas salaires, une AG sous forme de talon par tranche de rémunération est incluse dans la NAO :
Rémunérations mensuelles inférieures ou égales à 3000 € brut : talon de 120€
Rémunérations de 3001€ à 4000€ : talon de 80€.
Les talons sont appliqués sur la base d’un temps de travail de 215 jours/151,67 heures mensuelles/1590 heures annuelles. Une AI pourra être appliquée au cas par cas en sus de l’AG dans le cadre d’une NAO global à 3,5%
Les élus auraient souhaité une enveloppe globale de 5,5%, même s’ils se déclarent satisfaits pour la tranche des plus bas salaires qui par application du talon se verront bénéficier d’une augmentation en moyenne proche de cet objectif. A la demande des élus, la direction s’engage à leurs restituer les augmentations moyennes définitives par tranche de rémunération pour valider l’esprit de cet accord.
Dépôt légal et Publicité :
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail après anonymisation des signatures et des informations que la société jugera sensible. Cette démarche entrainera automatiquement la transmission électronique à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DRIEETS) Ile de France. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
En 5 exemplaires originaux Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales : XXX CFDT – YYY
CFE-CGC – YYY
CGT – YYY
Lexique des abréviations : AG = Augmentation Générale AI = Augmentation Individuelle
