Accord d'entreprise SEMAPHORES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
11 accords de la société SEMAPHORES
Le 20/02/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Pour faire suite aux réunions entre la Direction et les Délégués Syndicaux des 10, 25 et 31 janvier 2019, il a été décidé ce qui suit :
- Proposition initiale des Organisations Syndicales :
La CGT, représentée par XXX, demande une augmentation collective ainsi qu’une redistribution pour tous.
La CFE-CGC, représentée par XXX, demande une augmentation collective, ainsi que la mise en place de la commission rémunération.
- Proposition initiale de la Direction :
Par ailleurs, elle confirme qu’elle respectera les engagements pris unilatéralement sur les modalités du dispositif de prime de performance 2017-2018.
- Contre-proposition des Organisations Syndicales :
La CFDT, représentée par XXX, demande une augmentation collective permettant de couvrir l’inflation évaluée à 1,8 %. Parallèlement, il demande l’amélioration du barème kilométrique, ainsi que l’augmentation des chèques déjeuner dans la limite d’exonération prévue par l’URSSAF.
La CGT, représentée par XXX, demande une augmentation collective des salaires de 1,8 % pour couvrir l’inflation.
La CFE-CGC, représentée par XXX, demande une augmentation de 2 % pour ceux qui n’ont pas été augmentés depuis 2 ans. Elle demande également que les salariés profitent du système de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron »).
Suite aux différentes discussions l’accord ci-dessous a été trouvé :
- Accord définitif :
Sont éligibles à la NAO, les salariés en CDI déjà présents à l’effectif au 01er janvier 2018 et présents à la date de signature de l’accord.
La direction s’engage par ailleurs à la mise en place d’une commission de rémunération pour les salariés n’ayant pas été augmentés depuis plus de 3 ans. Cette commission est composée de la Direction Générale, d’un membre de la DRH, et de représentants syndicaux.
Enfin, les parties conviennent d’une clause de revoyure en juillet 2019.
- Dépôt légal et Publicité
Il sera également adressé une version anonymisée, c'est à dire sans les noms et prénoms des signataires et négociateurs en version PDF et version docx.
Fait à Paris, le 20 février 2019
En 6 exemplaires originaux
Pour la Direction :
Pour les Organisations Syndicales :
MXXXCFE-CGC – MXXX
CFDT – MXXX
CGT – MXXX
Mise à jour : 2019-06-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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