Objet : Publication partielle de l’accord relatif à la mise en place et au
fonctionnement du Comité Social et Economique
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les parties signataires de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE s’accordent sur la publication partielle de celui-ci, en raison des informations sensibles concernant l’activité de l’entreprise. Il convient de rappeler que cet accord a été signé le 13 juin 2019 par la Direction et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales au sein de la société.
