Objet : Publication partielle de l’accord relatif à la création d’une unité économique et sociale
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les parties signataires de l’accord relatif à la création d’une unité économique et sociale s’accordent sur la publication partielle de celui-ci, en raison des informations sensibles concernant l’activité de l’entreprise. Il convient de rappeler que cet accord a été signé le 11 juin 2019 par la Direction et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales au sein de la société.
