La société SEMILOM RESORT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 800 000 euros, dont le n° SIREN est 920 813 003 et dont le siège social est situé 131 rue des Ecrins 05170 Orcières. Représentée par Monsieur Nicolas COLOMBANI, agissant en sa qualité de Directeur de site, ci-après dénommée « l’entreprise »,
D'UNE PART
ET
Le Délégué Syndical FO, Monsieur Thomas BESSIRE
D'AUTRE PART
Il a été conclu ce qui suit : Préambule
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, une négociation s'est engagée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire entre les parties. A l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 26 décembre 2024 au cours de laquelle a été abordée les thèmes de rémunération, temps de travail et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties ont trouvé les accords suivants :
Art. 1. - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société SEMILOM RESORT (personnel rattaché à la Convention Collective Nationale des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables et à la Convention Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurations).
Art. 2. - OBJET DE L'ACCORD Salaires effectifs Pour les personnels rattachés à la Convention Collective Nationale des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables :
Salaires horaires :
Les parties ont convenu d’appliquer
0,3% de plus que l’augmentation négociés au niveau de la branche (+1,2%) s’appliquant aux minimas conventionnels.
Il est convenu de reconduire le décrochage de la grille SEMILOM RESORT à
+ 1% (sur les NR 200 au NR 221) et de l’appliquer à l’ensemble des NR de la grille.
Par conséquent, la grille SEMILOM RESORT applicable au 1er décembre 2024 est décrochée de
+1,3% par rapport à la grille DSF en vigueur au 1er décembre 2024 sur l’ensemble des NR.
Les salaires du personnel de la société SEMILOM RESORT sont revalorisés rétroactivement à compter du 1er décembre 2024.
La nouvelle grille des salaires pour les salariés de la Convention Collective Nationale des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables de la société SEMILOM RESORT est annexée au présent accord (Annexe 1).
Primes et indemnités conventionnelles :
Les primes et indemnités conventionnelles sont revalorisées au 1er décembre 2024 :
Indemnité compensatrice de panier : elle est portée de 9,00€ à
9,14€ (pour mémoire, cette indemnité est à 7,82€ dans la convention collective),
Indemnité compensatrice d’équipement : elle est portée de 46,36€ à
46,93€ (100% de l’indemnité conventionnelle pour les chaussures à 21,53€ et 50% de l’indemnité skis/bâtons à 50,79€)
Prime de langue étrangère : elle est portée de 63,38€ à
64,14€ par mois,
Prime artificier : elle est portée de 39,96 € à
40,44 € par mois,
A compter du 1er décembre 2024, le service administratif (hors cadre) bénéficie de l’indemnité compensatrice de panier.
Pour les personnels rattachés à la Convention Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurations, la grille de la convention s’applique.
Durée effective et organisation du temps de travail La durée effective et l’organisation du travail sont définies selon l’accord de modulation du temps de travail du 2 septembre 2024, à durée indéterminée.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes L’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 26 décembre 2024 pour une durée de 3 ans. Il fera l’objet d’un suivi annuel en CSE. Pénibilité Aucun salarié de la société SEMILOM RESORT n’est, au jour de la signature du présent accord, soumis aux critères de pénibilité tels que définis par la Loi. Droit d’expression directe et collective des salariés La société SEMILOM RESORT est consciente de la richesse des informations transmises par chaque collaborateur. Dans ce contexte, elle a engagé une démarche de management par l’écoute basée sur des écoutes individuelles centrées sur la santé sécurité au travail. Les écoutes collectives des salariés seront poursuivies sur l’hiver 2024-2025 et seront complétées par des écoutes individuelles des nouveaux salariés et un panel de collaborateurs par service. Droit à la déconnexion Le droit à la déconnexion est traité dans la charte de bon usage des technologies de l’information et de la communication ; ce texte est mis en place au sein de la société SEMILOM RESORT en décembre 2022. Participation Un accord de participation a été institué dans l’entreprise dans l’entreprise le 20 octobre 1993, complété par quatre avenants, le 16 mai 1995, le 22 avril 1997, le 9 septembre 2004 et le 12 mars 2024. Épargne salariale Un dispositif d’épargne salariale est instauré dans l’Entreprise dans le cadre de l’accord de participation mentionné ci-dessus. Intéressement Un accord d’intéressement est mis en place dans l’Entreprise depuis le 28 mars 2024 pour une durée de 3 ans. Art. 3. - PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord est établi en cinq exemplaires dont un sera déposé à la DREETS en complément de l’envoi de la version électronique, un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Gap et un pour chacune des parties signataires.
Fait à Orcières, le 30 décembre 2024,
Pour la SEMILOM RESORT Pour Force Ouvrière Nicolas COLOMBANI Thomas BESSIRE Directeur Délégué Syndical
Annexe 1 :
(Grille des salaires SEMILOM RESORT applicable au 1er décembre 2024)
