Avenant à l'accord d'établissement des sites de l'Oise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Entre les soussignés :
La SASU Senior & Cie
Dont le siège social est situé 155-159, rue du Docteur Bauer, 93585 Saint-Ouen cedex, Représentée par:
, agissant en qualité de représentant permanent de la société BB Développement, présidente de Senior & Cie
D'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentées par :
CFDT : CGT :
D'autre part,
Le présent avenant vient réviser certaines dispositions de l'accord d'établissement des sites de l'Oise en date du 29 mars 2006 (enregistré le 7 juillet 2006) et son avenant du 25 Mai 2016 (enregistré le 09/06/2016), portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail.
Comme le prévoit l'article L132-7 du code du travail, et comme stipulé à l'article 3 de l'accord susmentionné, les organisations syndicales ont été invitées à réviser certaines dispositions de cet accord.
Cet avenant portant révision d'une partie de l'accord collectif se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie.
Les parties ont convenu ce qu'il suit:
Article 1 : révision des dispositions suivantes
Chapitre 2 : ETL
Révision de l'article 1- horaire bonifié (ETL) ou heures choisis
Les heures bonifiées sont primées de 15% » est remplacé par « les heures bonifiées sont primées de 17.5% ».
Les heures ETL sont sollicitées sur l'initiative des managers. Elles sont effectuées sur la base du volontariat.
Les heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire et au-delà de 35h sont bonifiées d'une prime de 15% » remplacé par « les heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire et au-delà de 35h sont bonifiées d'une prime de 17.5% ».
Article 2 : Durée et dépôt
Le présent accord entrera en vigueur dès son dépôt à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en double exemplaire, l'un sur papier par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre en version électronique (adresse électronique : « dd-60.accord-entreprise@travail.gouv.fr »). Un exemplaire en sera également déposé par lettre recommandée avec accusé réception au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes . Préalablement aux dispositions ci-dessus, un exemplaire signé sera remis aux organisations syndicales. Fait à Breuil le Sec le 16 Avril 2018
