SENIOR AEROSPACE ERMETO, société en SAS, au capital de 1 488 430 euros,dont le siège social est à FOSSE (Loir et Cher), 8 Rue du Clos Thomas,immatriculée au R.C.S. de BLOIS, sous le numéro 440 285 401,
Représentée par son Directeur, M XXXXXXXXX, agissant dans le cadre de ses pouvoirs légaux et statutaires D’UNE PART
Le représentant syndical :
M. XXXXXXXXXXXX Délégué Syndical CFDT, D’AUTRE PART
L’entreprise n’est pas épargnée par la crise économique du secteur aéronautique qui est renforcée par la crise sanitaire mondiale actuelle.
L’entreprise a été contrainte d’adapter l’organisation des différents services et de mettre en place des mesures permettant le respect des préconisations sanitaires de protection contre le COVID-19.
À cet effet, une réorganisation complète de l’activité, associée à une demande d’autorisation de placement en activité partielle, ont dû être envisagées.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1
Aucun temps de JRTT ne sera généré sur la période du 23 mars 2020 au 31 décembre 2020.
Article 2
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant du 23 mars 2020 (effet rétroactif) au 31 décembre 2020.
Il fera l’objet d’un dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Blois, conformément aux dispositions de l’article R. 1321-2 du Code du travail.
Il sera déposé en ligne auprès de la DIRECCTE via le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux mesures visant à la sécurisation et la simplification des démarches des entreprises selon l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Le texte du présent avenant fera l’objet d’une note d’information communiquée à tous les salariés de l’entreprise.
Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux dont un est remis au délégué syndical.
