SENIOR AEROSPACE ERMETO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44028540100053

• Avenant n° 8 à l'accord RTT portant sur le Compte Epargne Temps (T04125060760)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENIOR AEROSPACE ERMETO

• Accord collectif portant sur les congés supplémentaires d'ancienneté (T04124060357)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail occasionnel (T04122002199)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à l'ARTT (T04122002200)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord RTT (T04122001964)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail occasionnel (T04120001126)
  Début : 16/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions d'attribution des primes d'équipe, de panier et majorations de nuit (T04119000863)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 4 à l'accord RTT portant sur le compte épargne temps (T04119000653)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord contingent heures supplémentaires (T04119000646)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T04126061216)
  Début : 25/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T04125060761)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04124002765)
  Début : 19/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de déploiement de la nouvelle classification des emplois (T04123002613)
  Début : 12/05/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord Négiociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04123002534)
  Début : 21/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision n°1 de l'article 3 de l'accord sur le recours à l'activité réduite pour le maintien en emploi (T04122001965)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2023
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• accord ARME (T04120001236)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord ARME (T04120001221)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04122001963)
  Début : 17/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T04121001485)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°5 à l'accord RTT (T04120001128)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail - 35 heures (T04120001130)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail - COVID 19 (T04120001129)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord négociation annuelle obligatoire (T04119000644)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04119000581)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/03/2019
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