La société SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS dont le siège est à FOSSE, 8 rue du clos Thomas, Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur des Opérations, dûment habilité à cet effet,
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale CFDT, Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical, désigné par courrier du 26 septembre 2018 de la CFDT, seule organisation syndicale représentée au 1er tour des dernières élections des titulaires du Comité Sociale et Économique
D’AUTRE PART, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Les parties ont décidé d’ajouter la possibilité, pour les salariés en forfait jours, d’alimenter leur CET avec des Repos Supplémentaires Forfait Jours (RSFJ). Il s’agit d’un moyen de recours qui doit rester exceptionnel et uniquement à l’initiative du salarié, la Direction encourageant plutôt à privilégier la prise de l’ensemble des RSFJ sur l’année civile.
Aussi, l’article initial portant sur l’alimentation du CET, mis en place par l’accord ARTT du 29/06/2000 et ses avenants, est amendé et remplacé par l’article suivant :
Article 1 - ALIMENTATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Le compte épargne temps peut être alimenté par les éléments suivants :
Les congés payés annuels légaux :
5 jours ouvrés maximum par an (20 jours ouvrés devant être obligatoirement pris),
Les congés supplémentaires pour ancienneté (CSA) octroyés de l’année,
Les journées de repos attribuées au titre de la RTT dans la limite de
3 jours par an.
Les journées de repos attribuées au titre des repos supplémentaires forfait jours dans la limite de
2 jours par an.
Article 2 – DURÉE - ENTRÉE EN VIGUEUR - PUBLICITÉ
Le présent avenant prend effet rétroactivement à compter du 01/01/2025.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Blois, conformément aux dispositions de l’article R. 1321-2 du Code du travail.
Il sera déposé en ligne auprès de la DREETS via le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux mesures visant à la sécurisation et la simplification des démarches des entreprises selon l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Le texte du présent avenant fera l’objet d’une note d’information communiquée à tous les salariés de l’entreprise. Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux dont un est remis au délégué syndical.
