DE L’ACCORD SUR LE RECOURS À L’ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS dont le siège est à FOSSE, 8 rue du clos Thomas, Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur des opérations, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée «la société », D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale CFDT, Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le 29 septembre 2020, SENIOR AEROSPACE ERMETO et l’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical xxxxxxxxxxxxxxxx, ont conclu un accord ARME, prévoyant la mise en sommeil de l’accord RTT durant toute la durée de l’accord, soit jusqu’au 30 septembre 2023 au plus tard.
Au regard de la reprise d’activité constatée et de l’absence de recours à l’activité partielle depuis plusieurs mois, les parties ont convenu d’un commun accord de réactiver la mise en œuvre de l’accord RTT, lors de la réunion du CSE du 10 février 2022.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – REVISION DE L’ACCORD
Le présent avenant porte révision de l'article 3 de l’accord ARME du 29 septembre 2020.
Les parties conviennent que le paragraphe 7, ci-dessous, de l’article 3 est supprimé.
« Il est entendu que l’avenant n°5 à l’accord RTT en date du 12 Mai 2020 sera prorogé au regard de la durée du présent accord. »
ARTICLE 2 - DATE D’EFFET - DUREE
Le présent avenant de révision prend effet au 1er avril 2022 pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 septembre 2023.
ARTICLE 3 – CONSULTATION DU CSE
Le présent avenant de révision a été soumis au CSE qui a émis un avis favorable lors de la réunion ordinaire du 10 mars 2022.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt au secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Blois.
Il sera déposé en ligne auprès de la DIRECCTE via le site https://www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr conformément aux mesures visant à la sécurisation et la simplification des démarches des entreprises selon l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. En outre, un exemplaire sera remis au syndicat signataire par la voie du délégué syndical.
Les salariés de la société seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications réservées au personnel.
Fait à Fossé le 10 mars 2022, en deux exemplaires originaux.
Pour le syndicat CFDT,Pour SENIOR AEROSPACE ERMETO xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
