Sensient Cosmetic Technologies, dont le siège social est situé 7-9 Rue de l’industrie 95310 SAINT-OUEN L’AUMONE, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFTC représentée par , Délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT représentée par , Délégué syndical,
D'autre part,
Au terme de quatre réunions qui se sont tenues les 31 janvier, 14 février, 16 février et 23 février 2023, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Philosophie générale de l’accord
Au travers de cet accord, les parties ont souhaité concilier, d’une part, la volonté forte de la Direction de valoriser la performance individuelle des salariés et, d’autre part, la demande des Organisations Syndicales de consacrer un budget d’augmentations salariales plus élevé pour les petits salaires et de tenir compte du contexte de forte inflation.
Ainsi, cet accord s’articule autour de 3 grands axes :
Une partie « augmentation des salaires » ;
Le versement de deux primes de partage de la valeur ;
L’engagement d’ouvrir des discussions relatives à la prise en compte de la séniorité dans l’entreprise.
Article 2 – Augmentations des salaires 2023
Les discussions engagées avec les Délégués Syndicaux ont fait émerger une attente forte de voir les petits salaires bénéficier d’une enveloppe consacrée aux augmentations salariales plus importante que celle consacrée aux autres salariés.
Il a donc été décidé de distinguer 2 groupes : les salariés dont la rémunération annuelle brute est inférieure ou égale à 41 000€ et ceux dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 41 000€. Par rémunération annuelle brute, on entend la rémunération annuelle brute totale à fin 2022, y compris l’ensemble des primes à l’exclusion des primes d’intéressement et de participation.
Le % d’augmentation individuel sera basé sur les critères de l’évaluation individuelle annuelle (Performance review) selon les seuils suivants :
La revalorisation concerne les salariés présents de plus de 3 mois dans l’entreprise au 31 décembre 2022. Il n’y a pas d’augmentation pour celles et ceux en instance de départ de l’entreprise.
Les augmentations de salaires auront lieu le 1er avril 2023 sans effet rétroactif, comme cela est pratiqué dans l’ensemble du Groupe.
Article 3 – Versement de deux primes de partage de la valeur
Afin de tenir compte du contexte de forte inflation et de la demande des Délégués Syndicaux, il a été décidé d’attribuer à titre exceptionnel deux primes à tous les salariés présents à l’effectif au 31 mars 2023. Le montant de cette prime est fonction du salaire de base à cette même date :
Salaire de base inférieur ou égal à 2 500€ bruts : prime de 500€
Salaire de base compris entre 2 501€ bruts et 5 000€ bruts : prime de 400€
Salaire de base supérieur à 5 000€ bruts : prime de 200€
Cette prime exceptionnelle sera versée une première fois sur la paie du mois de mars 2023 et une seconde fois sur la paie de novembre 2023.
Article 4 – Ouverture de discussions sur la prise en compte de la séniorité dans l’entreprise
Un groupe de pilotage sera mis en place pour se pencher sur la question des salariés proches de la retraite et qui occupent des postes pénibles. Ce groupe émettra des propositions pour alimenter la réflexion et concourir à l’instauration d’une approche de gestion des fins de carrière sur le site.
Dépôt
Le présent accord est conclu en 5
exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour le syndicat signataire, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail :
Dépôt de 2 exemplaires - dont une version électronique - à la DREETS de Cergy Pontoise
Dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Pontoise
Fait à Saint-Ouen l’Aumône, le 23 février 2023
Pour la Société Sensient Cosmetic Technologies
, Directeur Général
Pour l’Organisation syndicale représentative et présente
, Délégué Syndical CFTC
Pour l’Organisation syndicale représentative et présente
