AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SEPHORA SAS DU 30 JANVIER 2019
ENTRE :
La Société SEPHORA SAS, dont le siège social est situé 41 Rue Ybry, 92576 Neuilly Sur Seine Cedex, représentée par XXX, dûment habilitée aux fins des présentes en qualité de XXX
Ci-après dénommée « Sephora » ou « La Société »
D’une part,
ET
La Fédération des Services CFDT
Représentée par
Le Syndicat National CFE-CGC SNEC
Représentée par
La Fédération Commerce Services Forces de Ventes CFTC
Représentée par
La Fédération Commerce Distributions Services CGT
Représentée par
D’autre part,
Les soussignés sont ci-après désignés « Les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Société a souhaité adapter son organisation commerciale à l’évolution de son parc de magasins afin d’équilibrer davantage la répartition de chiffre d’affaires et les différents concepts et tailles de magasin entre les différentes régions. Celle-ci a pris effet le 1er février 2021.
L’article 1.1. du Chapitre III de l’accord relatif au dialogue social précité prévoit, en pareille hypothèse, de réunir la Commission de suivi afin d’étudier les éventuelles adaptations nécessaires relatives aux représentants de proximité, désignés selon des périmètres géographiques en lien avec l’organisation commerciale.
Les Parties ont souhaité s’inscrire dans ce cadre. Le Comité de suivi a en conséquence été réuni lors de la réunion en date du 15 janvier 2021. Puis, la Direction a convoqué l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives à réfléchir sur la nature et les modalités de l’évolution du périmètre des représentants du personnel. Les Parties signataires se sont réunies le 22 janvier 2021, les 5, 12 et 18 février 2021, et ont abouti à la conclusion du présent avenant.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE L’AVENANT Le présent avenant s’applique au sein de la Société Sephora SAS.
Il a pour objet de :
modifier l’article 1.1 du Chapitre III et l’annexe 3 de l’accord relatif au dialogue social, concernant le périmètre géographique de désignation des Représentants de proximité. Il est rappelé, sur ce point, que conformément au dit accord, cette évolution n’entraîne aucune réduction du nombre total de Représentants de proximité théoriques tel qu’initialement fixé ;
définir la gestion de la période transitoire courant entre la date d’entrée en vigueur du présent avenant et les prochaines élections professionnelles ;
modifier l’article 8.2 du Chapitre II et l’annexe 2 de l’accord relatif au dialogue social, concernant la composition de la CSSCT Grand Paris à l’issue des prochaines élections professionnelles prévues en 2023.
Les autres dispositions de l’accord relatif au dialogue social du 30 janvier 2019 demeurent, en revanche, inchangées et restent pleinement applicables.
ARTICLE 2 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DES PERIMETRES
2.1. Les nouveaux périmètres géographiques de désignation sont déterminés comme suit :
23 périmètres « Réseau », correspondant à l’organisation commerciale à la date de signature du présent avenant : les Représentants de proximité sont désignés au niveau de 23 périmètres géographiques recouvrant l’ensemble du réseau commercial ;
2 périmètres géographiques « Siège » : les Représentants de proximité sont désignés pour chacun des deux sièges (Ybry et Saran).
Ceux-ci sont précisés à l’annexe 1 du présent avenant.
2.2. Les nouveaux périmètres de désignation des Représentants de proximité seront effectifs à la date de signature du présent avenant.
ARTICLE 3 : PERIODE TRANSITOIRE
Dans la mesure où la nouvelle organisation commerciale est effective depuis le 1er février 2021, la période restant à courir, à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant jusqu’aux élections du Comité Social et Economique qui auront lieu en 2023, sera gérée selon les modalités suivantes :
Périmètres concernés par les dispositions transitoires
Seuls sont concernés par les dispositions transitoires les périmètres effectivement concernés par l’évolution de l’organisation commerciale, ayant un impact sur la représentation du personnel :
Alsace
Lorraine
Bourgogne
Centre
Languedoc
Limousin
Midi-Pyrénées
Aquitaine
Paris Nord-Ouest
Paris Sud-Ouest
Paris Nord-Est
Paris Sud-Est
Paris Ouest
Les périmètres non concernés ne pourront se prévaloir des présentes mesures transitoires et demeureront exclusivement régis, durant cette période, par les dispositions initiales de l’accord relatif au dialogue social.
Cas n°1 : le redécoupage commercial entraîne au sein du périmètre un surnombre de Représentants de proximité
Dans cette première hypothèse, les Parties conviennent, à titre exceptionnel, que le mandat des Représentants de proximité dont le surnombre est dû à l’évolution de l’organisation commerciale sera maintenu : cela signifie que les Parties conviennent qu’aucun Représentant de proximité ne perd son mandat en raison de la modification des périmètres commerciaux et que la nouvelle composition des régions peut amener à avoir un nombre de Représentant de proximité supérieur à celui fixé par l’accord.
Exemple : le magasin de Libourne passant de la région Limousin à Aquitaine, le mandat du Représentant de proximité sur ce magasin est maintenu et s’exercera désormais sur la région Aquitaine ; venant ainsi en surnombre des 3 mandats initialement prévus.
Cessation de mandat d’un Représentant de proximité pendant la période transitoire :
- Si un mandat de Représentant de proximité en surnombre du fait du redécoupage commercial cesse au cours de cette période transitoire (démission des fonctions représentatives, rupture du contrat de travail, perte des conditions requises pour l’éligibilité, mutation entraînant un …) celui-ci n’aura pas vocation à être remplacé, sauf si cela aboutit à ce que l’Organisation Syndicale Représentative l’ayant désigné n’ait plus de représentant sur ladite région. Dans cette unique hypothèse, l’Organisation Syndicale Représentative qui a présenté la liste syndicale au sein de laquelle le Représentant de proximité a été désigné par le CSE, procède à une nouvelle désignation au sein dudit périmètre géographique.
- Si un mandat de Représentant de proximité dont le rattachement régional n’a pas évolué du fait du redécoupage commercial cesse, les règles de cessation de mandat prévues aux points 2 et 3 de l’article 1.1 du Chapitre III restent applicables. A l’issue de cette période transitoire, le nombre de Représentants de proximité au sein dudit périmètre sera strictement conforme aux règles prévues par le présent avenant (cf article 2 et Annexe 1).
Cas n°2 : le redécoupage commercial entraîne au sein du nouveau périmètre une perte de Représentants de proximité
Cette désignation sera effectuée par le CSE dans les conditions prévues par l’accord relatif au dialogue social du 30 janvier 2019 à l’occasion d’une réunion extraordinaire dont l’ordre du jour portera sur ce point le 31 mars 2021.
Les Organisations Syndicales Représentatives communiqueront par email à la Direction des Ressources Humaines leurs listes, avec copie aux membres du CSE ; La communication des listes respectant les conditions mentionnées doit intervenir au plus tard le 26 mars 2021 à 17h, faute de quoi elle ne sera pas prise en compte.
Ces mandats seront maintenus jusqu’au terme de la période transitoire.
A l’issue de celle-ci, le nombre de Représentants de proximité au sein dudit périmètre sera strictement conforme aux règles prévues par le présent avenant (cf article 2 et Annexe 1).
Heures de délégation exceptionnelles
Les Parties conviennent d’ajouter de manière exceptionnelle 18 heures de délégation à chaque Organisation Syndicale Représentative afin d’accompagner les nouveaux Représentants de proximité ainsi que les Représentants de proximité qui sont impactés.
Les Parties conviennent également de mettre en place à titre exceptionnel 3,5 heures pour chaque Représentant de proximité qui serait concerné par un changement de périmètre.
Ces heures seront à prendre dans les quatre mois suivant l’application du présent accord.
ARTICLE 4 : CSSCT
Au regard des conséquences en terme d’effectifs/nombre de magasins de la Zone Grand Paris, les Parties conviennent de modifier l’article 8 du Chapitre II de l’accord relatif au dialogue social, et d’ajouter un siège supplémentaire au sein de la CSSCT Grand Paris dans le cadre des futures désignations qui seront réalisées à l’issue des prochaines élections du CSE (passage de 6 membres à 7 membres au sein de la CSSCT Grand Paris). Le collège de désignation du siège supplémentaire sera fonction de la répartition des effectifs par collège de la zone Grand Paris afin d’adapter la représentation proportionnellement aux effectifs
ARTICLE 5 : COMITE DE SUIVI
En cas de modification importante de l’organisation commerciale (création / suppression / fusions de deux régions ou plus) ou d’évolution de plus de 50% des effectifs et/ou impact sur plus de 50% des Représentants de proximité, les Parties conviennent de réunir la Commission de suivi afin d’étudier les éventuelles adaptations nécessaires au présent accord relatives aux représentants de proximité. Les Organisations Syndicales Représentatives seront ensuite convoquées pour convenir via un avenant des impacts de cette modification de l’organisation commerciale.
Le suivi de l’application de cet avenant (en ce compris les rendez-vous périodiques) sera effectué par le Comité de suivi tel que prévu à l’article 2 du Chapitre VI de l’accord relatif au dialogue social du 30 janvier 2019.
Conformément à celui-ci, le comité de suivi se réunira :
à chaque renouvellement du CSE, 9 mois avant l’expiration des mandats en cours ;
dans les conditions prévues au Chapitre III article 1.1 dudit accord ;
à la demande d’une des Parties signataires.
Pour rappel, l’objectif de ce suivi est notamment d’apprécier les éventuelles adaptations à apporter à cet accord au vu de la pratique et d’éventuelles évolutions législatives et/ou jurisprudentielles.
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les Parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai d’un mois suivant la demande de l’une des Parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.
ARTICLE 6 : DUREE DE L'AVENANT, ENTREE EN VIGUEUR ET REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des Parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
les Parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
ARTICLE 7 : DENONCIATION
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2222-6 du Code du travail, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des signataires.
Une déclaration de cette dénonciation devra être déposée à la Direccte.
ARTICLE 8 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise.
Il figurera, en outre, aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. ******
Fait à Neuilly, le en 7 exemplaires originaux.
Pour Sephora SAS
La Fédération des Services CFDT
Représentée par
Le Syndicat National CFE-CGC SNEC
Représentée par
La Fédération Commerce Services Forces de Ventes CFTC
Représentée par
La Fédération Commerce Distributions Services CGT
Représentée par
Annexe 1 : Répartition des Représentants de Proximité par Région
Régions
Nb mag
Nombre de RP
Dont AGM ou Cadre
CHEL Flagship 1 3 1 NORD Nord 18 3 1 NORD Bourgogne 16 3 1 NORD Alsace 16 3 1 NORD Lorraine 12 3 1 NORD Pays de Loire 16 3 1 NORD Centre 17 3 1 NORD Bretagne 17 3 1 NORD Normandie 17 3 1 GP Paris Est 13 3 1 GP Paris Ouest 13 3 1 GP Paris Nord Est 14 3 1 GP Paris Sud Est 13 3 1 GP Paris Nord Ouest 14 3 1 GP Paris Sud Ouest 12 3 1 GP La Défense 1 2 1 SUD Languedoc 16 3 1 SUD Côte D’Azur 10 3 1 SUD Rhône Alpes 17 4 1 SUD Provence 13 3 1 SUD Midi Pyrénées 17 3 1 SUD Aquitaine 16 3 1 SUD Limousin 15 3 1
Siège Ybry
3 2 Siège VDL
2 1
Annexe 1 bis : Répartition des Représentants de Proximité par Région – période transitoire
Régions
Nb mag
Nombre de RP en surnombre suite au redécoupage
Nombre de RP à redésigner suite au redécoupage
CHEL Flagship 1 - - NORD Nord 18 - - NORD Bourgogne 16 - 2 NORD Alsace 16 2 - NORD Lorraine 12 - 3 NORD Pays de Loire 16 - - NORD Centre 17 - 1 NORD Bretagne 17 - - NORD Normandie 17 - - GP Paris Est 13 - - GP Paris Ouest 13 - 2 GP Paris Nord Est 14 - 1 GP Paris Sud Est 13 2 - GP Paris Nord Ouest 14 1 - GP Paris Sud Ouest 12 - 1 GP La Défense 1 - - SUD Languedoc 16 1 - SUD Côte D’Azur 10 - - SUD Rhône Alpes 17 - - SUD Provence 13 - - SUD Midi Pyrénées 17 - 1 SUD Aquitaine 16 2 - SUD Limousin 15 - 2
Siège Ybry
- - Siège VDL
- -
Annexe 2 : Périmètres géographiques de mise en place des CSSCT
Zone
REGION
N°
VILLE
Zone Nord Alsace 61 WITTENHEIM Zone Nord Alsace 115 MULHOUSE Zone Nord Alsace 120 BELFORT Zone Nord Alsace 188 BESANCON Zone Nord Alsace 229 MONTBELIARD Zone Nord Alsace 282 BESANCON Zone Nord Alsace 1636 MULHOUSE Zone Nord Alsace 94 COLMAR Zone Nord Alsace 111 STRASBOURG Zone Nord Alsace 140 STRASBOURG Zone Nord Alsace 197 EPINAL Zone Nord Alsace 212 COLMAR Zone Nord Alsace 1257 STRASBOURG Zone Nord Alsace 1818 STRASBOURG Zone Nord Alsace 1863 STRASBOURG Zone Nord Alsace 2597 COLMAR Zone Nord Bourgogne 70 REIMS Zone Nord Bourgogne 100 REIMS Zone Nord Bourgogne 185 MONTARGIS Zone Nord Bourgogne 277 SOISSONS Zone Nord Bourgogne 1452 EPERNAY Zone Nord Bourgogne 1453 CHAUMONT Zone Nord Bourgogne 1512 SENS Zone Nord Bourgogne 1694 AUXERRE Zone Nord Bourgogne 2481 CORMONTREUIL 2 Zone Nord Bourgogne 57 DIJON QUETIGNY Zone Nord Bourgogne 76 DIJON Zone Nord Bourgogne 78 TROYES ZOLA Zone Nord Bourgogne 135 DIJON Zone Nord Bourgogne 183 BEAUNE Zone Nord Bourgogne 213 CHALON S/SAONE Zone Nord Bourgogne 1755 TROYES Zone Nord Bretagne 114 BREST Zone Nord Bretagne 121 RENNES Zone Nord Bretagne 133 VANNES Zone Nord Bretagne 169 LORIENT Zone Nord Bretagne 184 SAINT BRIEUC Zone Nord Bretagne 192 QUIMPER Zone Nord Bretagne 193 LAVAL Zone Nord Bretagne 198 BREST Zone Nord Bretagne 824 QUIMPER Zone Nord Bretagne 1454 LORIENT Zone Nord Bretagne 1457 LORIENT Zone Nord Bretagne 1685 RENNES GRAND QUARTIER Zone Nord Bretagne 1769 SAINT MALO Zone Nord Bretagne 2430 QUIMPER GEANT Zone Nord Bretagne 2485 BREST GEANT 2 Zone Nord Bretagne 2594 RENNES Zone Nord Bretagne 2737 RENNES ALMA Zone Nord Centre 173 ORLEANS Zone Nord Centre 179 TOURS Zone Nord Centre 180 NEVERS Zone Nord Centre 196 ALENCON Zone Nord Centre 199 CHARTRES Zone Nord Centre 232 SAINT JEAN DE LA RUELLE Zone Nord Centre 233 BLOIS Zone Nord Centre 234 BOURGES Zone Nord Centre 240 LE MANS Zone Nord Centre 1099 CHATEAUROUX Zone Nord Centre 1132 SARAN Zone Nord Centre 1233 DREUX Zone Nord Centre 1514 TOURS Zone Nord Centre 1582 CHATELLERAULT Zone Nord Centre 1725 TOURS Zone Nord Centre 116 POITIERS Zone Nord Centre 259 POITIERS Zone Nord Lorraine 59 NANCY Zone Nord Lorraine 62 THIONVILLE GERIC Zone Nord Lorraine 74 NANCY Zone Nord Lorraine 108 NANCY Zone Nord Lorraine 124 METZ Zone Nord Lorraine 210 THIONVILLE CV Zone Nord Lorraine 228 CHARLEVILLE MEZIERES Zone Nord Lorraine 288 SARREGUEMINES Zone Nord Lorraine 1627 LONGWY Zone Nord Lorraine 1890 METZ Zone Nord Lorraine 2484 METZ Zone Nord Lorraine 2585 FAREBERSVILLER Zone Nord Nord 58 COQUELLES Zone Nord Nord 65 NOYELLES GODAULT Zone Nord Nord 99 SAINT OMER Zone Nord Nord 153 LILLE Zone Nord Nord 206 LENS Zone Nord Nord 246 DOUAI Zone Nord Nord 286 VALENCIENNES Zone Nord Nord 1141 BOULOGNE SUR MER Zone Nord Nord 1562 LOMME Zone Nord Nord 1592 LOUVROIL Zone Nord Nord 1611 TOURCOING Zone Nord Nord 1619 LILLE FACHES Zone Nord Nord 2340 DUNKERQUE Zone Nord Nord 2360 VILLENEUVE d'ASCQ Zone Nord Nord 2593 LILLE ENGLOS Zone Nord Nord 2709 LILLE LILLENIUM Zone Nord Nord 2736 LILLE CV Zone Nord Nord 2784 LILLE RONCQ Zone Nord Normandie 123 ROUEN Zone Nord Normandie 139 CAEN Zone Nord Normandie 172 EVREUX Zone Nord Normandie 217 COMPIEGNE Zone Nord Normandie 222 CHERBOURG Zone Nord Normandie 230 ROUEN Zone Nord Normandie 250 LE HAVRE Zone Nord Normandie 1443 LISIEUX Zone Nord Normandie 1451 ROUEN Zone Nord Normandie 1458 CAEN HEROUVILLE Zone Nord Normandie 1515 ROUEN LES DOCKS Zone Nord Normandie 1626 LE HAVRE GONFREVILLE Zone Nord Normandie 1779 CAEN Zone Nord Normandie 1895 CAEN MONDEVILLE Zone Nord Normandie 1924 BEAUVAIS Zone Nord Normandie 291 AMIENS Zone Nord Normandie 1134 SAINT QUENTIN Zone Nord Pays de Loire 82 NANTES Zone Nord Pays de Loire 83 NANTES Zone Nord Pays de Loire 182 NANTES Zone Nord Pays de Loire 227 ANGERS Zone Nord Pays de Loire 257 NANTES Zone Nord Pays de Loire 1142 ANGERS Zone Nord Pays de Loire 1569 CHOLET Zone Nord Pays de Loire 1672 SAUMUR Zone Nord Pays de Loire 1698 NANTES Zone Nord Pays de Loire 1758 NANTES Zone Nord Pays de Loire 2756 LES SABLES d'OLONNE Zone Nord Pays de Loire 75 SAINT NAZAIRE Zone Nord Pays de Loire 117 LA ROCHELLE Zone Nord Pays de Loire 137 LA ROCHELLE Zone Nord Pays de Loire 216 NIORT Zone Nord Pays de Loire 1384 SAINT NAZAIRE Zone Grand Paris Champs-Elysées 159 PARIS Zone Grand Paris La Défense 104 LA DEFENSE 1 Zone Grand Paris Paris Est 67 TORCY Zone Grand Paris Paris Est 130 NOISY LE GRAND Zone Grand Paris Paris Est 248 PARIS Zone Grand Paris Paris Est 268 VAL D'EUROPE Zone Grand Paris Paris Est 272 VAL FONTENAY Zone Grand Paris Paris Est 750 PARIS Zone Grand Paris Paris Est 1446 VINCENNES Zone Grand Paris Paris Est 1820 PARIS Zone Grand Paris Paris Est 2596 PONTAULT COMBAULT Zone Grand Paris Paris Est 2752 PARIS Zone Grand Paris Paris Est 276 MEAUX Zone Grand Paris Paris Est 1491 COULOMMIERS Zone Grand Paris Paris Est 1903 MEAUX LES SAISONS Zone Grand Paris Paris Nord Est 55 ROSNY/BOIS Zone Grand Paris Paris Nord Est 56 SAINT DENIS BASILIQUE Zone Grand Paris Paris Nord Est 63 PARIS Zone Grand Paris Paris Nord Est 73 PARIS Zone Grand Paris Paris Nord Est 1163 PARIS Zone Grand Paris Paris Nord Est 1665 AUBERVILLIERS Zone Grand Paris Paris Nord Est 1775 CLAYE SOUILLY Zone Grand Paris Paris Nord Est 1819 EPINAY Zone Grand Paris Paris Nord Est 1852 VLLENEUVE la GARENNE Zone Grand Paris Paris Nord Est 1909 PARIS Zone Grand Paris Paris Nord Est 2778 AULNAY SOUS BOIS Zone Grand Paris Paris Nord Est 2786 PARIS Zone Grand Paris Paris Nord Est 1798 AEROVILLE Zone Grand Paris Paris Nord Est 1050 PARIS Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 72 ARGENTEUIL Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 85 CERGY PONTOISE Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 162 PARIS Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 267 TAVERNY Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 290 LEVALLOIS Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 1098 MONTIGNY LES CORMEILLES Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 1133 COLOMBES Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 1232 NEUILLY Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 1561 ERAGNY Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 1606 L'ISLE ADAM Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 1688 PARIS Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 1757 LEVALLOIS Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 1776 PARIS Zone Grand Paris Paris Nord Ouest 2493 PARIS Zone Grand Paris Paris Ouest 84 PARIS Zone Grand Paris Paris Ouest 101 PARIS Zone Grand Paris Paris Ouest 138 SAINT QUENTIN EN YVELINES Zone Grand Paris Paris Ouest 176 BOULOGNE III Zone Grand Paris Paris Ouest 178 LE CHESNAY Zone Grand Paris Paris Ouest 284 VERSAILLES Zone Grand Paris Paris Ouest 806 BOULOGNE II Zone Grand Paris Paris Ouest 1097 PARIS Zone Grand Paris Paris Ouest 1445 MANTES LA JOLIE Zone Grand Paris Paris Ouest 1695 CHAMBOURCY Zone Grand Paris Paris Ouest 1792 PLAISIR Zone Grand Paris Paris Ouest 1801 PARIS Zone Grand Paris Paris Ouest 1977 MONTESSON Zone Grand Paris Paris Sud Est 69 VILLIERS EN BIERE Zone Grand Paris Paris Sud Est 71 MELUN Zone Grand Paris Paris sud Est 102 CRETEIL Zone Grand Paris Paris Sud Est 128 PARIS Zone Grand Paris Paris Sud Est 142 BELLE EPINE 1 Zone Grand Paris Paris Sud Est 143 BELLE EPINE 2 Zone Grand Paris Paris Sud Est 144 EVRY Zone Grand Paris Paris Sud Est 255 VILLABE Zone Grand Paris Paris Sud Est 289 PARIS Zone Grand Paris Paris Sud Est 1756 BOISSENART Zone Grand Paris Paris Sud Est 1802 BRETIGNY sur ORGE Zone Grand Paris Paris Sud Est 1925 PARIS Zone Grand Paris Paris Sud Est 2660 PARIS Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 68 PARIS Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 119 LES ULIS Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 122 PARIS Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 136 VELIZY Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 145 PARIS Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 256 LA VILLE DU BOIS Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 1461 CLAMART Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 1511 PARIS Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 1681 ARCUEIL Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 1738 RAMBOUILLET Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 1906 PARIS Zone Grand Paris Paris Sud Ouest 2595 PARIS Zone Sud Aquitaine 79 BORDEAUX Zone Sud Aquitaine 93 BORDEAUX Zone Sud Aquitaine 132 BORDEAUX Zone Sud Aquitaine 155 BORDEAUX Zone Sud Aquitaine 187 DAX Zone Sud Aquitaine 278 PAU Zone Sud Aquitaine 287 PAU Zone Sud Aquitaine 1510 MONT DE MARSAN Zone Sud Aquitaine 1625 BORDEAUX Zone Sud Aquitaine 1630 BORDEAUX Zone Sud Aquitaine 1751 BORDEAUX Zone Sud Aquitaine 1752 BORDEAUX Zone Sud Aquitaine 1800 BIGANOS Zone Sud Aquitaine 1987 BAYONNE AMETZONDO Zone Sud Aquitaine 2431 ANGLET Zone Sud Aquitaine 1135 LIBOURNE Zone Sud Côte d'Azur 87 SAINT LAURENT DU VAR Zone Sud Côte d'Azur 166 CANNES Zone Sud Côte d'Azur 167 NICE Zone Sud Côte d'Azur 242 NICE Zone Sud Côte d'Azur 283 CANNES FLORIAN Zone Sud Côte d'Azur 1617 NICE Zone Sud Côte d'Azur 1913 CAGNES SUR MER Zone Sud Côte d'Azur 2486 AJACCIO Zone Sud Côte d'Azur 2668 NICE Zone Sud Côte d'Azur 1737 SAINT TROPEZ Zone Sud Languedoc 110 AIX EN PROVENCE Zone Sud Languedoc 118 AVIGNON Zone Sud Languedoc 171 NIMES Zone Sud Languedoc 195 SETE Zone Sud Languedoc 205 MONTPELLIER Zone Sud Languedoc 238 RODEZ Zone Sud Languedoc 254 MONTPELLIER LATTES Zone Sud Languedoc 261 AVIGNON Zone Sud Languedoc 266 AVIGNON Zone Sud Languedoc 279 NIMES Zone Sud Languedoc 1049 AIX MIRABEAU Zone Sud Languedoc 1447 ALES Zone Sud Languedoc 1682 BEZIERS Zone Sud Languedoc 1699 ORANGE Zone Sud Languedoc 2367 AVIGNON Zone Sud Languedoc 1563 MONTPELLIER ODYSSEUM Zone Sud Limousin 152 LIMOGES Zone Sud Limousin 156 LIMOGES Zone Sud Limousin 190 ANGOULEME Zone Sud Limousin 191 BRIVE II Zone Sud Limousin 194 AURILLAC Zone Sud Limousin 235 BRIVE I Zone Sud Limousin 252 COGNAC Zone Sud Limousin 260 LIMOGES Zone Sud Limousin 265 BERGERAC Zone Sud Limousin 1131 ANGOULEME Zone Sud Limousin 1255 CLERMONT FERRAND Zone Sud Limousin 1620 MONTLUCON Zone Sud Limousin 1904 CLERMONT FERRAND Zone Sud Limousin 2584 PERIGUEUX Zone Sud Limousin 226 VICHY Zone Sud Midi Pyrénées 141 LABEGE Zone Sud Midi Pyrénées 202 SAINT ORENS Zone Sud Midi Pyrénées 208 ROQUES SUR GARONNE Zone Sud Midi Pyrénées 214 TARBES Zone Sud Midi Pyrénées 218 PERPIGNAN Zone Sud Midi Pyrénées 220 AGEN Zone Sud Midi Pyrénées 249 PORTET SUR GARONNE Zone Sud Midi Pyrénées 262 TOULOUSE Zone Sud Midi Pyrénées 285 TOULOUSE Zone Sud Midi Pyrénées 1006 TOULOUSE Zone Sud Midi Pyrénées 1455 ALBI Zone Sud Midi Pyrénées 1605 MONTAUBAN Zone Sud Midi Pyrénées 1610 NARBONNE Zone Sud Midi Pyrénées 1749 TOULOUSE Zone Sud Midi Pyrénées 1833 PERPIGNAN Zone Sud Midi Pyrénées 2598 CARCASSONNE Zone Sud Midi Pyrénées 2782 TOULOUSE Zone Sud Provence 106 MARSEILLE Zone Sud Provence 134 MARSEILLE Zone Sud Provence 147 TOULON Zone Sud Provence 158 MARSEILLE Zone Sud Provence 209 PLAN DE CAMPAGNE Zone Sud Provence 247 MARSEILLE Zone Sud Provence 1667 HYERES Zone Sud Provence 1693 VITROLLES Zone Sud Provence 1851 MARSEILLE Zone Sud Provence 1861 LA SEYNE sur MER Zone Sud Provence 2399 MARSEILLE Zone Sud Provence 181 VALENCE Zone Sud Provence 281 TOULON Zone Sud Rhône-Alpes 66 GRENOBLE Zone Sud Rhône-Alpes 95 LYON Zone Sud Rhône-Alpes 112 LYON Zone Sud Rhône-Alpes 113 LYON Zone Sud Rhône-Alpes 131 SAINT ETIENNE Zone Sud Rhône-Alpes 148 GRENOBLE Zone Sud Rhône-Alpes 270 VAL THOIRY Zone Sud Rhône-Alpes 274 ANNECY Zone Sud Rhône-Alpes 1051 MÂCON Zone Sud Rhône-Alpes 1629 LYON Zone Sud Rhône-Alpes 1670 LYON Zone Sud Rhône-Alpes 1715 SAINT ETIENNE Zone Sud Rhône-Alpes 1717 CHAMBERY Zone Sud Rhône-Alpes 1727 SAINT ETIENNE Zone Sud Rhône-Alpes 2663 LYON Zone Sud Rhône-Alpes 2738 LYON Zone Sud Rhône-Alpes 1100 ANNEMASSE
