SEPR, Association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé 46, rue Professeur ROCHAIX – 69003 Lyon, représentée par, agissant en qualité de,
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la SEPR :
Le syndicat SEPR-CFDT, représenté par;
Le syndicat SNPEFP-CGT, représenté par;
Le syndicat UNSA, représenté par;
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord collectif d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail occasionnel – NAO 2021 a été conclu le 14 janvier 2022 avec application au 1er janvier 2022. Il a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023, les parties conviennent de proroger l’accord collectif d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail occasionnel – NAO 2021. Les parties conviennent d’apporter une modification à l’article 3.1 de l’accord initial. Les autres articles de l’accord sont prorogés en leurs termes.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Modification de l’article 3.1
3.1 Rythme du télétravail
Le salarié pourra, avec l’accord préalable de son responsable, travailler à son domicile de manière occasionnelle par journée ou demi-journée, dans la double limite suivante :
Maximum 2 jours consécutifs en télétravail ;
Maximum 15 jours de télétravail par année civile.
Ces modalités s’appliquent à l’ensemble des salariés visés par l’article 1 de l’accord d’entreprise signé le 14 janvier 2022, y compris les emplois de coordinateur pédagogique.
ARTICLE 2 : Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2026. A l’expiration du terme ainsi défini, il cessera de plein droit d’être applicable. En aucun cas, les dispositions qu’il contient ne sauraient être maintenues après échéance. Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 3 : Notification et dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en six exemplaires, trois exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2231-5 du Code du travail, un exemplaire pour la direction et deux exemplaires pour permettre les dépôts suivants :
deux exemplaires dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ;
une version papier au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
La notification de l’accord fait courir le délai d’opposition, égal à 8 jours pour les accords d’entreprise. A l’issue de ce délai, le présent accord sera envoyé aux dépositaires susvisés, à la diligence de la SEPR.
ARTICLE 4 : Information des salariés et des représentants du personnel
Le présent accord fera l’objet d’une information au prochain Comité social et économique. La Direction communiquera au personnel une version du présent accord sur support électronique.
Fait à Lyon, le 18 décembre 2023
Pour la SEPR, Pour le SEPR-CFDT,Pour le SNPEFP-CGT,Pour l’UNSA,
