************** Avenant n°2 à l’accord du 10 Janvier 2020
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Entre :
la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Henry BESSEMER – ZI Les Ajoncs - 85000 LA ROCHE SUR YON, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines, d'une part, et l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXX, l’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XXXX, d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu pour définir les horaires de travail applicables en Production pendant la crise COVID.
CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel des secteurs Magasin-Expédition & Production (Robots & Automation) en horaire
DISPOSITIONS HORAIRES PRODUCTION
I.1 Horaires de travail
Les articles III.4.1 et III.4.3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article III.4.1 SEMAINE BLANCHE Au cours des semaines blanches, les salariés réaliseront leur horaire de référence (soit 39,75 heures hebdomadaires). L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 38,75 heures (horaire de référence – 1 heure). L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 40,75 heures (horaire de référence + 1 heure).
A: Plage Souple F: Plage Fixe B : Absence obligatoire durant cette période
A F A B A F A * Magasin 7h00 8h30 8h30 11h50 11h50 12h15 Temps mini de pause de 30 minutes 12h20 14h00 14h00 16h00 16h00 17h15 Production Robots 7h15 8h45 8h45 11h50 11h50 12h15 Temps mini de pause de 30 minutes 12h20 14h00 14h00 16h15 16h15 17h30 Production Automation 7h30 9h00 9h00 11h50 11h50 12h15 Temps mini de pause de 30 minutes 12h20 14h00 14h00 16h30 16 :30 17h45 Expéditions 7h45 9h00 9h00 11h50 11h50 12h15 Temps mini de pause de 30 minutes 12h20 14h00 14h00 16h45 16h45 18h00 * sauf le vendredi: horaires plage avancé de 15 minutes
En cas de besoin d’heures supplémentaires pendant les semaines blanches, le principe est le volontariat et le paiement, sauf demande de récupération avec accord préalable du hiérarchique.
III.4.3 SEMAINE BLEUE La récupération en semaine bleue sera faite par le non-travail d’une journée.
Le délai de prévenance est fixé au vendredi 12h00 de la semaine précédant la mise en place.
Au cours de ces semaines bleues, l’horaire hebdomadaire de référence est ramené à 31,80 heures (soit 7,95 heures par jour). L’horaire hebdomadaire minimal à réaliser est de 30,80 heures (horaire de référence – 1 heure). L’horaire hebdomadaire maximal à réaliser est de 31,80 heures (horaire de référence + 0 heure).
A: Plage Souple F: Plage Fixe B: Absence obligatoire durant cette période
A F A B A F A * Magasin 7h00 8h30 8h30 11h50 11h50 12h15 Temps mini de pause de 30 minutes 12h20 w14h00 14h00 16h00 16h00 17h15 Production Robots 7h15 8h45 8h45 11h50 11h50 12h15 Temps mini de pause de 30 minutes 12h20 14h00 14h00 16h15 16h15 17h30 Production Automation 7h30 9h00 9h00 11h50 11h50 12h15 Temps mini de pause de 30 minutes 12h20 14h00 14h00 16h30 16 :30 17h45 Expéditions 7h45 9h00 9h00 11h50 11h50 12h15 Temps mini de pause de 30 minutes 12h20 14h00 14h00 16h45 16h45 18h00 * sauf le vendredi: horaires plage avancé de 15 minutes
Dans la mesure du possible, les salariés n’ayant pas suffisamment d’heures de repos compensateur pourront être autorisés à effectuer des heures supplémentaires, en accord avec leur hiérarchie, afin de bénéficier du repos compensateur de remplacement en semaine Bleue et du paiement de la majoration. Les salariés absents en période Bleue prendront leur repos compensateur de remplacement ultérieurement en accord avec leur hiérarchie. Les droits excédants sont intégrés dans les traitements prévus par l’article III.5.1.
I.2 Mobilité interservices
En cas de mobilité professionnelle à l’intérieur des 4 zones définies, les horaires du service d’origine sont maintenus sauf disposition spécifique individuelle.
I.3 Durée des dispositions Le présent accord est applicable à compter du 14 septembre 2020 et est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
DISPOSITIONS GENERALES
En dehors des dispositions traitées par le présent avenant, il sera fait une stricte application des dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail 2020. Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires et les dépôts seront effectués par l’employeur:
3 seront remis aux parties signataires,
1 sera envoi numérique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Vendée,
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.
