PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L’UES SEQENS
Dans le cadre de la négociation salariale annuelle qui s’est ouverte en novembre 2024 et à laquelle ont été convoquées les 4 organisations syndicales représentatives au sein de l’UES, un calendrier de négociation a été fixé comme suit :
le 4 novembre 2024,
le 19 novembre 2024,
le 25 novembre 2024,
le 9 décembre 2024,
le 19 décembre 2024
Afin d’étudier spécifiquement les éventuels écarts de rémunération, et conformément à L’Art. L. 2242-6 (Ord. n° 2017-1385 du 22 sept. 2017, art. 7) du Code du travail, les informations suivantes ont été remises aux négociateurs :
Effectif total réparti par genre en nombre de contrats (au 30/09/2024)
Répartition de l’effectif total par genre, par type de contrat et par catégorie professionnelle (au 30/09/2024)
Nombre de salariés en situation de handicap par genre et par catégorie professionnelle (au 30/09/2024)
Répartition de l’effectif total par tranche d’âge et par catégorie professionnelle (au 30/09/2024)
Rotation de l’effectif CDI (au 30/09/2024)
Promotions de l’année réparties par genre et par coefficient d’origine
Augmentations versées à l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2024 réparties par genre
Nombre de salariés en temps partiel par genre et par catégorie professionnelle (au 30/09/2024)
Nombre de salariés en forfait jour par genre et par catégorie professionnelle (30/09/2024)
Temps de travail
Rémunération mensuelle de base par genre et par coefficient (au 30/09/2024)
Rémunération annuelle par genre et par coefficient (au 30/09/2024)
Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations
Répartition des effectifs par tranche de rémunération (au 30/09/2024)
Abondements versés par tranche de rémunération
Grille des minima conventionnels en vigueur (au 01/11/2024)
Après étude des différents documents, le diagnostic des partenaires sociaux ne laisse pas apparaître d’écarts de rémunération significatifs, entre les femmes et les hommes, à poste et expérience équivalents. Dans le cadre de la NAO, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur attachement à la lutte contre toute forme de discrimination en matière de rémunération, au-delà de celle visée par le présent PV. Fait à Issy les Moulineaux, le 15 janvier 2025
Pour l’UES Seqens composée de Seqens, Seqens Accession et Seqens Solidarités
