SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58214281600310

• Accord RELATIF AUX COMPLEMENTS DE REMUNERATION AU SEIN DE SEQENS (T09225076478)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU SERVICE CONTINU SEQENS Astreinte et remplacements (T09225076172)
  Début : 17/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (T09224068578)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord télétravail UES Seqens (T09224068535)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » (T09224068537)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T09224068016)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• La parentalité chez Seqens : Aller vers… un meilleur équilibre vie familiale / vie professionnelle (T09224065217)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens (T09224063753)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (T09224063678)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens (T09222037172)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES COMPENSATIONS SALARIALES INDIVIDUELLES POUR UNE CATÉGORIE DE SALARIÉS EN RAISON DE L’APPLICATION DU TAUX MOYEN PONDÉRÉ EN MATIÈRE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (T09220021911)
  Début : 25/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (T09220021256)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une unité économique et social en date du 9 juin 2009 (T09220021260)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T09220017966)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation par anticipation relatif au télétravail au sein de SEQENS - accord décliné au sein de l'UES FRANCE HABITATION-ASTRIMMO (T09219013885)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'adaptation relatif au service continu au sein de Seqens - accord décliné au sein de l'UES France Habitation-Astrimmo (T09219013888)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens (T09219013868)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Déclinaison de l'accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de SEQENS (T09219013876)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Déclinaison de l'accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de SEQENS (T09219013863)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la périodicité et les modalités de la négociation collective (T09225073693)
  Début : 26/06/2025 Fin : 25/06/2029
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 - PROCES-VERBAL D’ACCORD AU SEIN DE L’UES SEQENS (T09226077977)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROCES-VERBAL D’ACCORD AU SEIN DE L’UES SEQENS (T09225070328)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PV d'ouverture des NAO 2025 sur les écarts de rémunération hommes femmes_Seqens (T09225070327)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA PÉRIODICITÉ ET LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (T09221023631)
  Début : 19/02/2021 Fin : 18/02/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES-VERBAL D’ACCORD AU SEIN DE L’UES SEQENS (T09224063543)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES-VERBAL D’ACCORD AU SEIN DE L’UES SEQENS (T09224063257)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 1 de l'accord relatif au régime de remboursement de frais de santé (T09223040009)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord de mobilités durables (T09222034821)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09221025529)
  Début : 15/05/2021 Fin : 14/05/2024
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T09223061255)
  Début : 10/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES QUE FORMENT SEQENS ET ASTRIMMO (T09222031452)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL D’ACCORD (T09222031342)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T09222031340)
  Début : 08/02/2022 Fin : 31/03/2022
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