SA D'H L M FRANCE HABITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58214281600294

• Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération Seqens - décliné France-Habitation (T09219014407)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION

• Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de Seqens (T09219012472)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION

• Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens (T09219012477)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION

• Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens (T09219012480)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T09219012457)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T09219012457)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION

• Accord collectif interentreprises à durée déterminée relatif aux mandats des élus du CSE de Domaxis, du CSE de Sogemac Habitat et du fonctionnement des instances de France Habitation-Astrimmo dans la perspective de la fusion de ces trois sociétés (T09219010159)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION

• Accord collectif inter-entreprises à durée déterminée relatif aux mandats des délégués syndicaux dans la perspective de la fusion de ces trois sociétés (T09219010163)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès Verbal d'accord (T09219009068)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION

• Remplacement mutuel du personnel administratif (T09219006770)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION

• Remplacement mutuel volontaire des gardiens (T09219006772)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION