ACCORD PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES
- SERCEL
Entre
La société SERCEL, SAS au capital de 25.000.000 euros, dont le siège social est à CARQUEFOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro 378040 497 000 26, représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Executive Vice-Président
Et Les
Organisations Syndicales représentatives au sein de la société ci-dessous désignées : Le syndicat CFDT représenté par Monsieur
Le syndicat
CGT représenté par Monsieur
D'une part,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1- Objet de l'accord L'accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est arrivé à échéance le 25 novembre 2024. En raison des nombreux sujets impliquant la direction et les partenaires sociaux, les parties au présent accord se sont réunies au cours du mois d'octobre 2024 et sont convenues après discussions de proroger l'accord sur la Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences signé le 25 novembre 2021 et ce jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 2
- Durée de l'accord
Le présent accord prend effet à compter de la date de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2025 date de l'arrivée à échéance de l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des emplois et des Compétences.
Article 3
- Dépôt de l'accord
Le présent accord, dès sa signature, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet des formalités de dépôt en ligne sur le site« teleaccords.travail-emploi.gouv.frn,auprès dela Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), conformément à la procédure légale.
Le présent accord sera également déposé au Conseil de Prud'hommes du lieu de sa signature.
Les salariés seront collectivement informés du présent accord par voie d'affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l'Intranet de l'entreprise.
