LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
Entre
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La société SERMATI, Société par Actions simplifiée dont le Siège Social est sis 763 avenue Robert DESTIC 46400 SAINT CERE
d'une part,
et l’organisation syndicale suivante :
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Syndicat C.F.D.T.
d'autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, les primes et les conditions de travail a été engagée au sein de l’entreprise SERMATI.
Dans ce cadre, la Direction et la délégation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
- 1ère réunion 2 février 2018 - 2ème réunion 20 Février 2018 - 3ème réunion 23 mars 2018
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la délégation syndicale, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise SERMATI. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
L’ensemble des dispositions prévues dans le présent accord ne saurait remettre en cause les accords collectifs qui seraient déjà en vigueur.
PARTIE I – REMUNERATION
PARTIE II – PRIMES
ARTICLE II - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.
ARTICLE III – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord qui a fait l’objet d’une consultation de la Délégation Unique du Personnel sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil du Prud’homme de Cahors.
L’accord sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
ARTICLE IV- CONFIDENTIALITE et DISPENSE DE PUBLICITE
En application des dispositions de l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels il est prévu que tous les accords conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard aisément réutilisable. D’un commun accord les parties aux présentes conviennent que les dispositions suivantes seront exclues de la publicité et ne seront donc pas reproduites dans l’accord soumis à publicité transmis à la DIRRECTE.
Fait en six exemplaires originaux A Saint Céré le 10 avril 2018
LA DIRECTION L’organisation syndicale CFDT
Président Directeur Général Le délégué syndical C.F.D.T. :
