SERMATI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33978059500015

• AVENANT relatif à l'accord sur le télétravail du 26/07/2023 (T04624060149)
  Début : 26/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMATI

• PV d'ACCORD PARTIEL NAO 2024 (T04624060076)
  Début : 11/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMATI

• AVENANT N°3 à l'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (T04624060077)
  Début : 11/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMATI

• ACCORD collectif d'entreprise NAO sur les salaires et les conditions de travail pour 2023 (T04623001081)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMATI

• PV ACCORD PARTIEL suite à la NAO 2022 sur les salaires et conditions de travail (T04622000843)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMATI

• AVENANT n° 2 relatif à l'accord entreprise sur les horaires variables (T04621000669)
  Début : 12/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMATI

• ACCORD relatif au don de jours de repos (T04619000333)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMATI

• ACCORD relatif à la durée du mandat du CSE (T04619000322)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMATI

• accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE (T04619000323)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMATI

• AVENANT relatif à l'accord d'entreprise sur les horaires variables (T04619000324)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMATI

• ACCORD collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail 2018 (NAO 2018) (T04618000003)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMATI

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) (T04626060496)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise SERMATI

• AVENANT de prorogation de l'Accord d'Entreprise du 08 02 2021 sur le recours à l'activité partielle de longue duree (T04622001016)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise SERMATI

• ACCORD relatif au télétravail au sein de SERMATI (T04623001174)
  Début : 26/07/2023 Fin : 25/07/2024
  Accord d'entreprise SERMATI

• ACCORD d'entreprise sur le recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) (T04621000630)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise SERMATI

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2021 (NAO) (T04621000668)
  Début : 12/05/2021 Fin : 12/05/2022
  Accord d'entreprise SERMATI

• ACCORD PROCES-VERBAL DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04620000527)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SERMATI

• ACCORD relatif à L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (A04618000546)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SERMATI

• proces verbal d'accord partiel suite à la NAO 2019 sur les salaires et conditions de travail (T04619000205)
  Début : 15/03/2019 Fin : 15/03/2020
  Accord d'entreprise SERMATI

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (T04619000206)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/10/2019
  Accord d'entreprise SERMATI