AVENANT N°3 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES
Entre
- La société SERMATI, Société par Actions simplifiée dont le Siège Social est sis 763 avenue Robert DESTIC 46400 SAINT CERE représentée par Monsieur,
d'une part,
et l’organisation syndicale suivante :
-
Syndicat C.F.D.T. prise en la personne du délégué syndical Monsieur
d'autre part,
Il a été préalablement exposé :
PREAMBULE
Par accord en date du 15 mars 2019, et ses avenants en date du 15/10/2019 et du 12/05/2021 il a été convenu de mettre en place des horaires variables. Aux termes des NAO 2024, il a été demandé d’allonger la plage des horaires variables.
Ceci exposé il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD
L’article 3 de l’avenant 12/05/2021 est ainsi modifié :
ARTICLE 3 –PLAGES HORAIRES ET AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE TRAVAIL
Article 3.1 Plages horaires
Le régime d’horaires variables repose sur la mise en place d’un système de plages variables et de plages fixes.
Les plages variables représentent l’espace de temps à l’intérieur duquel les salariés déterminent librement leurs heures d’arrivée et de sortie en tenant compte des contraintes particulières des services et notamment des réunions de service ou des réunions clients.
Il est expressément rappelé que la souplesse individuelle des horaires variables doit nécessairement être conciliée avec le bon fonctionnement de l’entreprise. Les salariés restent tenus d’adapter leurs horaires en fonction des impératifs de l’entreprise et notamment des réunions et de la couverture des plages horaires de l’entreprise.
Les plages fixes constituent les périodes de la journée au cours desquelles les salariés sont obligatoirement présents.
Chaque unité de travail doit assurer, sous la responsabilité de la hiérarchie, une couverture des horaires d’ouverture d’entreprise pour assurer le service client et permettre le bon fonctionnement des unités de production entre 7 h 45 -12h00 et 13h 30-17 h15.
3.2 Organisation de la journée de travail La journée de travail des salariés concernés se décompose comme suit :
Du lundi au jeudi De 7h30 à 8h30 : plage variable De 8h30 à 12h00 : plage fixe De 12h00 à 13h45 : plage variable De 13h45 à 17h00 : plage fixe De 17h00 à 17h15 : plage variable
Vendredi : De 7h30 à 8h30 : plage variable De 8h30 à 12h00 : plage fixe De 12h00 à 13h45 : plage variable De 13h45 à 16 h00 : plage fixe De 16h00 à 16h15 : plage variable
Article 3.3 Horaire de travail journalier
L’utilisation des plages variables pour chaque salarié bénéficiaire ne pourra en aucun cas conduire à une variation de l’horaire journalier de travail effectif.
Chaque salarié devra donc effectuer une journée de travail de 8 heures/ jour du lundi au jeudi et 7 heures le vendredi.
3.4 Pause méridienne obligatoire
Chaque salarié concerné par la flexibilité devra faire une pause obligatoire de 45 minutes entre 12 h 00 et 13 h 45.
ARTICLE 2- ENTREE EN APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD
La Direction et la Délégation syndicale ont convenu que la modification des horaires variables devait passer par une phase d’essai dans sa mise en application, c’est pourquoi les parties ont convenu que le présent avenant aurait une durée de validité de 6 mois. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2024 et se terminera le 30/09/2024.
Au plus tard le 6 septembre 2024, la Direction et la Délégation syndicale se reverront afin de valider ou non cette phase de test ou apporter certains aménagements si nécessaire.
ARTICLE 3– PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Fait en 5 exemplaires originaux A Saint Céré le 11/03/2024
LA DIRECTION L’organisation syndicale CFDT
Président Directeur Général Le délégué syndical C.F.D.T. :
