La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29 600 MORLAIX
Représentée par
Monsieur
D'UNE PART,
Monsieur
Madame
Monsieur
D'AUTRE PART,
Il a été convenu le présent accord au sein de SERMETA :
Préambule
Cet accord a été négocié en prenant en compte le contexte particulier, lié à nos prévisions en termes de charge au sein du secteur Injection de la semaine 35 à la semaine 47 de l’année 2020. En effet, l’étude préalable menée démontre que notre capacité de production installée ne permet pas de faire face à la demande prévue de façon sécurisée.
Notre capacité de production sur le secteur INJECTION, en organisation 3*8, ne nous permet pas de faire face à la demande. Il s’agit là d’une capacité théorique et il convient de noter qu’un arrêt machine nécessitant une intervention de la maintenance ou tout autre aléa de production viendrait diminuer notre capacité de production.
Par conséquent, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une organisation du travail le week-end permettrait d'une part, de faire face à la demande prévisionnelle de façon sécurisée et d'autre part, de faire face à une hausse de la demande.
Chapitre 1: Modalités d’organisation
Article 1 Effectifs
Cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif maximum de 7 personnes au sein de l’UP Injection, à savoir :
Pour 14 presses en week-end sur 2 plages horaires -2 régleurs injection -2 opérateurs ayant des compétences cariste -2 opérateurs injection -1 Techniciens de Maintenance injection
Article 2 Horaires-Durée du travail (INJECTION)
Le temps de travail en horaires de week-end sera assimilé à un temps de présence à 100% pour le calcul de l’intéressement et de la participation.
Une prime de 20 euros brut par week-end travaillé sera attribuée.
HORAIRES DE TRAVAIL INJECTION :
Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours la première semaine puis deux jours la seconde semaine, sur un cycle de deux semaines, de la manière suivante :
Semaine 1 : Samedi : 5h00 – 15h50, dont 50 min de pause Dimanche : 7h20 – 18h10, dont 50 min de pause Lundi : 5h10 – 13h00, dont 30 min de pause
Semaine 2 : Samedi : 15h50 – 2h40, dont 50 min de pause Dimanche : 18h10 – 5h10, dont 1h de pause
Soit un temps de travail effectif de 47h20, payées 67h20 en heures normales et 12h40 en nuit.
Article 3 Période d’application
Cette organisation exceptionnelle serait déployée à compter du vendredi 28 Août 2020 jusqu’au lundi 23 novembre 2020.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une période allant du vendredi 28 Août 2020 jusqu’au lundi 23 novembre 2020.
Article 2 Champ d’application
Le présent accord s'applique à la société SERMETA, Morlaix.
Article 3 Dépôt légal
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales.
Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 4 Signature de l’accord
La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 4 exemplaires originaux, le 29 juillet 2020
