La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29 600 MORLAIX
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général
D'UNE PART,
Madame, en qualité de déléguée syndicale CFDT,
Monsieur, en qualité de délégué syndical CFDT
Monsieur, en qualité de délégué syndical CGT
D'AUTRE PART,
Il a été convenu le présent accord au sein de SERMETA :
Préambule
Cet accord a été négocié en prenant en compte le contexte particulier, lié à nos prévisions en termes de charge de novembre à décembre 2020. En effet, l’étude préalable menée démontre que notre capacité de production installée ne permet pas de faire face à la demande prévue de façon sécurisée.
Notre capacité de production sur le secteur ISOTHERMIC, en organisation 3*8, s’élève à 21 120 pièces par semaine. Il s’agit là d’une capacité théorique et il convient de noter qu’un arrêt machine nécessitant une intervention de la maintenance ou tout autre aléa de production viendrait diminuer notre capacité de production.
Notre budget prévisionnel fait apparaître un taux de charge moyen entre novembre et décembre supérieur à notre capacité installée en 3*8.
Par conséquent, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une organisation du travail le week-end permettrait d'une part, de faire face à la demande prévisionnelle de façon sécurisée et d'autre part, de faire face à une hausse de la demande et de reconstituer un stock de sécurité.
Chapitre 1: Modalités d’organisation
Article 1 Effectifs
Cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif maximum de 35 personnes au sein de l’entreprise (UP Isothermic, Injection, Process, Logistique), à savoir :
21 Opérateurs ISOTHERMIC
4 Opérateurs sur presses PROCESS
3 Techniciens de Maintenance
1 Responsable de Secteur
2 Magasiniers
2 TA
1 TQ
Article 2 Horaires-Durée du travail (HORS INJECTION)
Le temps de travail en horaires de week-end sera assimilé à un temps de présence à 100% pour le calcul de l’intéressement et de la participation.
Une prime de 20 euros brut par week-end travaillé sera attribuée.
HORAIRES DE TRAVAIL HORS INJECTION :
Les horaires envisagés seront répartis de la manière suivante :
Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours de la manière suivante :
Vendredi : 13h30 – 21h30, dont 30 min de pause
Samedi : 8h30 - 19h20, dont 50 min de pause
Dimanche : 8h00 - 17h25, avec 40 min de pause
Soit un temps de travail effectif de 26h15, rémunéré 35 heures.
Article 3 Période d’application
Cette organisation exceptionnelle serait déployée à compter du vendredi 6 novembre 2020 jusqu’au dimanche 20 décembre 2020.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une période allant du vendredi 6 novembre 2020 jusqu’au dimanche 20 décembre 2020 .
Article 2 Champ d’application
Le présent accord s'applique à la société SERMETA, Morlaix.
Article 3 Dépôt légal
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales.
Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 4 Signature de l’accord
La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 19 octobre 2020
Pour la société SERMETA SAS
Monsieur, en qualité de Directeur Général
Pour la CFDT
Madame, en qualité de déléguée syndicale de la Société SERMETA
Pour la CFDT
Monsieur, en qualité de délégué syndical de la Société SERMETA
Pour la CGT
Monsieur, en qualité de délégué syndical de la Société SERMETA
