Accord récupération des heures à la suite de l’arrêt partiel de la production le 12 mai 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29600 MORLAIX
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général,
D'UNE PART
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT, Madame, en qualité de Déléguée Syndicale CFDT Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT,
D'AUTRE PART
Il a été convenu le présent accord au sein de la Société SERMETA :
Article unique
Compte-tenu d’une rupture d’approvisionnements matières au cours de la semaine 19, il a été décidé d'arrêter partiellement la production le mercredi 12 mai 2021 sur trois horaires : équipe du matin, équipe de l’après-midi et équipe de nuit.
Cet accord a été négocié dans l’objectif de récupérer dans les meilleurs délais les heures non effectuées par les salariés ( y compris les intérimaires) au cours de la journée du mercredi 12 mai 2021 sur les trois horaires : équipe du matin, équipe de l’après-midi et équipe de nuit.
Cette décision a été communiquée aux Instances Représentatives du Personnel le mardi 11 mai au cours d’un CSE extraordinaire.
Il a été décidé avec les partenaires sociaux que ces heures de travail ainsi perdues seraient récupérées comme suit :
Tous secteurs hors injection/Inox :
Equipe 1 : le vendredi 21/05 : 13h30 – 21h30 Equipe 2 : le vendredi 28/05 : 13h30 – 21h30
Nuit hors injection/Inox :
Le dimanche 6/06 : 21h30 – 5h
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour la période du 21/05 au 7/06/2021.
Article 2 Champ d’application Le présent accord s'applique à la Société SERMETA, Morlaix.
Article 4Dépôt légal Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé selon les formalités administratives légales c'est-à-dire par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE. Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 5Signature de l’accord La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 19 mai 2021.
Pour la société SERMETA SAS
Monsieur, en qualité de Directeur Général,
Pour la CFDT :
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT de la société SERMETA
Madame en qualité de Déléguée Syndicale CFDT de la société SERMETA
Pour la CGT :
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT de la société SERMETA
