Accord récupération des heures à la suite de l’arrêt partiel de la production du 17 mai 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29600 MORLAIX
Représentée par Monsieur
D'UNE PART
Monsieur, Monsieur Monsieur
D'AUTRE PART
Il a été convenu le présent accord au sein de la Société SERMETA :
Article unique
Compte-tenu d’une panne technique le samedi 17 juillet, sur l’UP Mhytech, la production a été interrompue à 15h35 au lieu de 19h35, ce sont donc 4 heures qui ont été perdues.
Cet accord a été négocié dans l’objectif de récupérer dans les meilleurs délais les heures non effectuées par les salariés (y compris les intérimaires).
Cette interruption de production a concerné 9 salariés, 4 Cdi et 5 intérimaires.
Après échanges avec les partenaires sociaux et la Direction, il est convenu de réduire le nombre d’heures à récupérer, à 3 heures (au lieu de 4 heures initialement).
Il a été décidé avec les partenaires sociaux que ces 3 heures de travail ainsi perdues seraient récupérées comme suit :
Les salariés termineront le dimanche à 18h40 au lieu de 17h40, les 15, 22, 29 juin 2025. Les heures perdues le 17 mai 2025 seront ainsi soldées.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour la période du 15/06/2025 au 06/07/2025.
Article 2 Champ d’application Le présent accord s'applique à la Société SERMETA, Morlaix.
Article 4Dépôt légal Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé selon les formalités administratives légales c'est-à-dire par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE. Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 5Signature de l’accord La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 13 juin 2025.
