La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29 600 MORLAIX
Représentée par
Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,
D'UNE PART,
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT,
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT,
D'AUTRE PART,
Il a été convenu le présent accord au sein de SERMETA :
Préambule
Cet accord a été négocié en prenant en compte le contexte particulier, lié à nos prévisions en termes de charge sur les mois de mars et avril 2018. En effet, l’étude préalable menée démontre que notre capacité de production installée ne permet pas de faire face à la demande prévue de façon sécurisée.
Notre capacité de production sur le secteur ISOTHERMIC, en organisation 3*8, s’élève à 22 080 pièces par semaine. Il s’agit là d’une capacité théorique et il convient de noter qu’un arrêt machine nécessitant une intervention de la maintenance ou tout autre aléa de production viendrait diminuer notre capacité de production. Notre budget prévisionnel fait apparaître une demande client de 23 227 pièces en moyenne par semaine, entre la semaine 9 et la semaine 13, avec un maximum de 24 036 pièces prévues en semaine 11.
Par conséquent, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une organisation du travail le week-end permettrait d'une part, de faire face à la demande prévisionnelle de façon sécurisée et d'autre part, de faire face à une hausse de la demande.
En effet, l’ouverture de la production sur le week-end permettra d’atteindre une capacité de production de 23 870 pièces par semaine en moyenne.
Chapitre 1: Modalités d’organisation
Article 1 Effectifs
Cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif maximum de 31 personnes au sein de l’entreprise, à savoir :
20 opérateurs Isothermic
4 opérateurs sur presses process
2 techniciens de maintenance
1 responsable de secteur
2 magasiniers
1 technicien qualité
1 technicien d’atelier
Concernant l’Injection, l’effectif maximum serait composé de :
1 Technicien de Maintenance
1 régleur
4 opérateurs de fabrication
Article 2 Horaires-Durée du travail (HORS INJECTION ET INJECTION)
Le temps de travail en horaires de week-end sera assimilé à un temps de présence à 100% pour le calcul de l’intéressement et de la participation.
Une prime de 20 euros brut par week-end travaillé sera attribuée.
HORAIRES DE TRAVAIL HORS INJECTION :
Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours de la manière suivante :
Vendredi : 13h30 – 21h30, dont 30 min de pause
Samedi : 8h30 - 19h20, dont 50 min de pause
Dimanche : 8h00 - 17h25, avec 40 min de pause
Soit un temps de travail effectif de 26h15, rémunéré 35 heures.
HORAIRES DE TRAVAIL INJECTION :
Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours de la manière suivante :
Samedi : 5h00 – 15h50, dont 50 min de pause Dimanche : 8h00 – 17h35, dont 50 min de pause Lundi * : 5h00 – 13h00, dont 30 min de pause
*lundi 2 avril (pâques) férié et non travaillé.
Soit un temps de travail effectif de 26h15, rémunéré 35h en heures normales
Article 3 Période d’application
Cette organisation exceptionnelle serait déployée à compter du vendredi 2 mars 2018 jusqu’au lundi 30 avril 2018.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une période allant du vendredi 2 mars jusqu’au lundi 30 avril 2018.
Article 2 Champ d’application
Le présent accord s'applique à la société SERMETA, Morlaix.
Article 3 Dépôt légal
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. Le présent accord sera envoyé en version papier par la société à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion. Un exemplaire du présent accord sera également envoyé en version électronique à la DIRECCTE.
Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 4 Signature de l’accord
La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 1er février 2018
Pour la société SERMETA SAS
Monsieur, en qualité de Directeur Général.
Pour la CFDT :
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT de la société SERMETA
Pour la CGT :
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT de la société SERMETA
