Entre : La Société SERVANIN SAS, siège social 9 Rue Roland Garros, 38320 EYBENS, avec établissement principal sis 141 Route de Brignais 69230 SAINT GENIS LAVAL, représentée par M. XXXXXX agissant en qualité de Directeur,
Et : L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires. Après avoir pris en compte les thèmes de ces négociations et suite aux réunions qui se sont déroulées les 12/07/2024, 25/10/2024 et 20/12/2024, les parties ont arrêté ce qui suit :
I – REMUNERATION DE L’ANCIENNETE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
A compter du 1er Mars 2025, une majoration de l’ancienneté de 3% à 3 ans d’ancienneté s’ajoutera à notre grille d’ancienneté actuelle. Le taux de majoration s’applique sur le taux horaire brut de base du salarié. Par conséquent, la rémunération de l’ancienneté du personnel de conduite sera établie comme suit :
Ancienneté
Taux de majoration
2 ans 2% 3 ans 3% 5 ans 5% 10 ans 8% 15 ans 10%
Cette grille d’ancienneté ne s’appliquera pas au personnel qui bénéficie à titre exceptionnel d’un taux horaire intégrant déjà de l’ancienneté.
II – PRIME EN CAS DE TRAVAIL LE WEEK-END OU LE JOUR FERIE POUR LES CONDUCTEURS AFFECTES SUR L’ ACTIVITÉ « TOTAL »
A compter du 1 er Mars 2025 (soit une application sur les paies d’avril 2025), en remplacement de tout autre dispositif de rémunération existant, notamment de la prime prévue par la convention collective pour le travail du dimanche et du jour férié, en cas de travail le samedi, le dimanche ou le jour férié, les conducteurs affectés à l’activité « Total », bénéficieront d’une prime de 80€ bruts par journée de travail. La prime sera versée à condition que le salarié prenne son service le samedi, le dimanche ou le jour férié, et sauf en cas de prise de service anticipée du dimanche soir ou du jour férié soir (départ à partir de 22H). Aussi, la prime de 80€ bruts ne sera pas versée aux conducteurs qui finissent leur service sur une de ces journées. Elle sera versée, que le travail soit programmé ou non, qu’il s’agisse d’une astreinte ou non, quel que soit le délai de prévenance.
III - DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er Mars 2025. Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans le respect des formalités de droit commun. Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ». Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Saint Genis Laval, le 3 Mars 2025, en 3 exemplaires originaux.
